Plusieurs lois présentées par le gouvernement Harper mourront au feuilleton

Le premier ministre Stephen Harper.... (Photo: PC)

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Le premier ministre Stephen Harper.

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Bruce Cheadle
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Harper a présenté plusieurs projets de lois à la Chambre des communes dans les deux dernières semaines - et ce, tout en sachant qu'elles sont destinées à mourir au feuilleton alors que l'ajournement de la pause estivale approche à grand pas.

Sept des dix textes législatifs déposés ce mois-ci par des ministres conservateurs sont bloquées au Parlement. Les propositions couvrent plusieurs domaines, allant de la conservation de zones maritimes, aux droits d'auteurs, à des changements dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Or, les députés siégeront seulement dans les sept prochains jours avant l'ajournement de l'été - si ce n'est pas moins - ce qui ne leur laisse pas assez de temps pour adopter les lois.

De plus, les députés ne devraient pas reprendre leurs activités avant le déclenchement des élections générales qui sont prévues le 19 octobre en vertu de la loi fédérale sur les élections à date fixe.

Ainsi, tous les projets de loi en attente meurent au feuilleton lorsque le Parlement est dissous pour des élections.

Le leader du gouvernement de la Chambre des communes Peter Van Loan a affirmé que le gouvernement continuerait de déposer de nouvelles lois dans les prochains jours.

«(Ces lois) marquent le début d'un programme législatif de quatre ans que le gouvernement conservateur commencera à mettre en place avec le premier ministre lorsqu'il sera réélu le 19 octobre», a-t-il souligné, plus tôt cette semaine.

Or, la présentation de projets de loi «mort-nés» suscite les critiques de l'opposition, qui dénonce cette «tactique électorale» des conservateurs.

«Ce gouvernement se précipite (...) pour, je crois, que M. Harper dise pendant les débats: "Oh, dans les derniers jours du Parlement nous avons déposé un projet de loi sur cela"», a déploré le leader de l'opposition officielle néo-démocrate Peter Julian.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a compté le nombre de fois que le gouvernement Harper a tenté d'écourter les débats pour qu'une loi soit adoptée. La semaine dernière, avec le projet de loi budgétaire, ils étaient rendus à 100.

Le député libéral Marc Garneau croit que le gouvernement est «arrogant» en voulant jeter les bases législatives de leur possible prochain mandat. «La nature a horreur du vide, alors je crois qu'ils essaient de démontrer aux Canadiens qu'ils bougent sur les enjeux», a-t-il expliqué.

Cependant, un parti qui détient une majorité de députés aux Communes, ne peut garantir l'adoption d'un projet de loi - même s'il dispose d'assez de temps. Deux projets de lois portant sur la justice criminelle qui avaient été présentés en grande pompe en mars et en mai sont bloqués et ils risquent de devenir caducs lors du déclenchement des élections.

Par ailleurs, malgré cette hyperactivité législative, les conservateurs n'ont toujours pas manifesté leur intention de commencer des consultations sur l'aide médicale à mourir. La Cour suprême du Canada a donné un an au Parlement pour qu'il rédige de nouvelles lois sur le sujet afin de respecter la Constitution.

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