Le vérificateur général appelle à des changements en profondeur au Sénat

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Michael Ferguson propose une refonte complète de la manière de gérer les dépenses au Sénat.

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Jordan Press, Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Les dépenses au Sénat sont dépourvues de surveillance et d'imputabilité, affirme le rapport explosif du vérificateur général, qui appelle à des changements en profondeur pour corriger des problèmes systémiques à la chambre haute.

L'analyse longuement attendue des dépenses au Sénat par Michael Ferguson ne propose rien de moins qu'une refonte complète de la manière de gérer les dépenses - de vastes changements qui font écho à ce que disait le vérificateur général depuis des années: les sénateurs ne devraient pas surveiller les dépenses de leurs pairs.

Des ajustements aux règles ces dernières années ont eu peu d'impact, dit le rapport, qui remet en question un total de 976 627 $ en réclamations de dépenses. Des portions du rapport ont été consultées par La Presse Canadienne, avant qu'il ne soit rendu public la semaine prochaine.

M. Ferguson écrit que les problèmes identifiés appellent à un changement en profondeur dans la manière dont les réclamations de dépenses sont faites, administrées, contrôlées et révisées.

Selon le vérificateur général, des ajouts aux règles existantes ne sont pas suffisants. Il dit croire nécessaires des améliorations dans la surveillance, l'imputabilité, la transparence et la prise de conscience des sénateurs quant aux coûts pour les contribuables.

Le rapport, qui doit être rendu public mardi, recommande qu'un organisme indépendant d'experts soit établi pour déterminer si une réclamation de dépense cadre ou non dans les règles du Sénat.

Il appelle aussi à des vérifications indépendantes régulières des dépenses pour promouvoir la discipline et la vigilance des sénateurs et du personnel.

Harper n'a pas demandé à Housakos s'il était nommé dans le rapport

Le premier ministre Stephen Harper n'a pas demandé à Leo Housakos s'il était montré du doigt dans le rapport du vérificateur général (VG) avant de le nommer président du Sénat.

Et avant d'être désigné président, il y a un mois, M. Housakos n'a pas non plus jugé nécessaire d'informer M. Harper que son nom se retrouverait dans le document, qui sera rendu public mardi.

«Je n'ai rien fait qui était pas correct. Aviser le premier ministre de quoi? Qu'on a eu une vérification et qu'ils ont trouvé deux dépenses qui n'étaient pas admissibles? Aviser le PM pourquoi?», a-t-il dit en entrevue avec La Presse Canadienne, vendredi.

«Moi, comme sénateur, je ne suis pas obligé de parler au bureau du premier ministre. Je ne suis pas obligé de lui dire ce qui se passe avec une vérification au Sénat du Canada. Nous sommes une chambre complètement indépendante», a poursuivi M. Housakos.

L'attachée de presse du premier ministre, Catherine Loubier, a refusé de commenter l'affaire, se contentant d'écrire que «l'usage abusif de l'argent des payeurs de taxes est inacceptable» et que le Sénat «est responsable» de répondre au rapport du VG.

La nomination du sénateur montréalais survenait pourtant à un moment crucial: on savait imminent le dépôt du rapport du VG sur le scandale des dépenses ayant ébranlé l'intégrité de la Chambre haute.

N'aurait-il pas alors fallu s'assurer de nommer un président plus blanc que blanc, au-delà de tout soupçon? Assis dans son bureau jouxtant le Sénat, Leo Housakos a préféré esquiver la question.

«L'institution n'a jamais été mise à mal! Nous, on est en train de sortir d'une façon transparente toutes les informations à la population à propos de tous les aspects administratifs du Sénat du Canada», a-t-il plaidé.

Et il faudrait reconnaître ces efforts au lieu de casser du sucre sur le dos des sénateurs, a-t-il poursuivi sur la même lancée: «Il faut être applaudis par la population à cause de tous ces gestes-là! Pas accusés! On ne cache rien».

De toute façon, celui qui se dit seulement «coupable d'une erreur administrative» juge dérisoire le montant d'environ 6700 $ qui a été identifié dans son cas comme étant problématique par le VG, Michael Ferguson.

Il applique la même analyse à la majeure partie du document produit par le VG, qui a d'après lui accouché d'une souris après deux ans de travaux et quelque 20 millions $ en coûts.

Car il juge somme toute assez modeste le montant total des remboursements réclamés à une trentaine de sénateurs (toujours en poste ou à la retraite), qui atteint plus de 970 000 $.

«C'est pas beaucoup», a-t-il laissé tomber.

«On a dépensé plus de 20 millions de dollars, et si tu regardes le «return on investment» (rendement sur l'investissement), c'est 4 pour cent», a poursuivi M. Housakos.

Il n'en demeure pas moins que les dépenses de neuf d'entre eux - dont deux siègent toujours à la Chambre haute - ont été jugées suffisamment graves pour justifier une enquête de la GRC.

L'un de ces deux sénateurs toujours actifs, Pierre-Hugues Boisvenu, a annoncé jeudi soir qu'il se retirait du caucus conservateur pour siéger comme indépendant, puisque la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'intéresse à son cas.

«J'ai pris cette décision volontairement après avoir appris que je ferai l'objet d'une enquête de la GRC», a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Le sénateur Boisvenu, qui a été nommé par le premier ministre Stephen Harper, n'a pas souhaité accorder d'entrevues, vendredi, préférant expliquer sa position au cours des prochains jours.

L'autre sénateur qui est dans la mire de la GRC est le sénateur libéral indépendant Colin Kenny, nommé au Sénat par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau en 1984.

M. Kenny a déclaré vendredi par voie de communiqué qu'il comptait continuer «à oeuvrer pour sa défense» en étant «convaincu qu'il sera blanchi à la fin du processus».

Leo Housakos n'a pas voulu préciser s'il serait souhaitable que M. Kenny suive, d'ici là, l'exemple de M. Boisvenu.

Il s'est toutefois vigoureusement porté à la défense du processus d'arbitrage chapeauté par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Ian Binnie et dont pourront se prévaloir les 21 autres sénateurs qui pourraient être en désaccord avec les conclusions du VG.

Des mécontentements se sont fait entendre en coulisses après qu'il eut été révélé, jeudi, que M. Housakos, le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, et le leader de l'opposition, James Cowan, étaient nommés dans le rapport du VG.

Certains ont accusé les trois hommes parmi les plus influents de la Chambre haute d'avoir tiré les ficelles en coulisses et pris le contrôle du processus en sachant que leur nom se retrouverait dans le document produit par le bureau de Michael Ferguson.

Rien de plus faux, assure le président du Sénat.

«La décision de nommer le juge Binnie comme arbitre n'a pas été prise par M. Cowan, Carignan ou moi-même. Ça a été pris par le comité de régie interne», a-t-il expliqué.

«La façon dont le processus va fonctionner a été développée à 100 pour cent par le juge Binnie, par aucun membre de la régie interne, avec aucune influence de personne d'autre», a-t-il ajouté.

Car en l'absence d'un tel processus, le sort des sénateurs nommés dans le rapport du vérificateur général (VG) aurait été décidé par leurs collègues, puisque les réclamations auraient échoué au comité de la régie interne.

MM. Housakos et Cowan ont tous deux l'intention de s'opposer au remboursement qui leur est demandé, qui est d'environ 6700 $ et 10 000 $, respectivement.

De son côté, le sénateur Carignan ne compte pas contester auprès de l'arbitre.

Les quelque 3000 $ en frais de voyage réclamés par l'un de ses employés à la suite d'une «erreur de bonne foi» ont été remboursés en mars; l'affaire est donc classée, a-t-il dit jeudi.

Elle ne l'est toutefois pas encore pour plusieurs sénateurs, qui se préparent à une avalanche de critiques en prévision de la publication du fameux rapport.

Les élus du Nouveau Parti démocratique (NPD) seront fort probablement de ceux qui sonneront la charge.

Pour la formation politique, la solution évidente aux problèmes qui affligent le Sénat est son abolition pure et simple.

Et le porte-parole du parti en matière de réforme démocratique et parlementaire, Craig Scott, appelle les électeurs à faire confiance à son chef.

«C'est un défi, mais Thomas Mulcair ne tourne pas le dos aux défis. C'est un défi, mais c'est vraiment possible, et c'est ça qu'on va faire, et c'est aux électeurs de choisir cette vision», a-t-il dit.

En attendant, il juge «bien inapproprié» que les trois hommes les plus puissants du Sénat n'aient pas jugé bon de se récuser du processus d'arbitrage en sachant qu'ils étaient nommés dans le rapport du VG.

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