Pouvoir des députés: le projet de réforme menacé au Sénat

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Le député conservateur Michael Chong

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
OTTAWA

L'avenir s'assombrit pour le projet de loi d'un député conservateur destiné à accorder plus de pouvoirs aux «simples députés» fédéraux au sein de leur caucus.

Des sénateurs libéraux, mais aussi conservateurs, ont manifesté leur opposition à certains articles du projet de loi du député Michael Chong, mardi, lors d'une réunion du comité sénatorial du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Le projet de «Loi de 2014 instituant des réformes» ne devrait donc pas franchir cette étape sans amendements au Sénat, ce qui pourrait en quelque sorte signer son arrêt de mort, puisque le Parlement ajourne en juin ses travaux pour l'été, et que des élections générales sont prévues pour le 19 octobre. Il serait alors ironique qu'un tel projet de loi d'initiative parlementaire destiné à confier plus de pouvoirs aux simples députés meure ainsi au feuilleton à cause de l'opposition de sénateurs conservateurs - et ultimement du cabinet du premier ministre.

À l'issue de la réunion du comité sénatorial, mardi, M. Chong ne pouvait pas dire si ses collègues conservateurs au Sénat avaient été «invités» à tuer dans l'oeuf son projet de loi, mais il prévient que les Canadiens seront témoins de l'issue de cette affaire. Et selon lui, le dossier pourrait bien devenir un enjeu électoral lors de la prochaine campagne.

Le projet de loi C-586 est destiné à établir un nouvel équilibre entre les pouvoirs des députés et ceux des chefs de partis. Il prévoit notamment de retirer au chef son droit de veto sur le choix des candidats en vue des élections - un outil fort utile pour assurer la discipline au sein du caucus. Le projet de loi accorderait aussi aux députés le pouvoir de suspendre ou de réadmettre un collègue au sein du caucus, et d'élire leur président.

Mais surtout, il permettrait aux députés de soumettre leur chef à un vote de confiance du caucus. Certains sénateurs plaident que ce nouveau mécanisme priverait de leur pouvoir les militants du parti et même les électeurs, qui avaient donné leur appui à ce chef.

«Comment concilier cette formule avec la démocratie de la base?», demande la sénatrice conservatrice Denise Batters. «Ça pourrait même se solder par le renvoi d'un premier ministre dûment élu, sans consultations avec les membres de son parti ou même les Canadiens.»

Mais le député Chong rappelle aux sénateurs que les électeurs canadiens ne choisissent pas les chefs de partis ou les gouvernements: ils élisent des députés et des législatures. Et de toute façon, c'est habituellement le caucus qui chasse son chef, sauf qu'il n'existe aucune règle précise, et cela se fait généralement dans le chaos - comme pour la première ministre de l'Alberta Alison Redford ou le chef de l'Alliance canadienne Stockwell Day.

Certains sénateurs ont indiqué qu'ils appuyaient le projet de loi de Michael Chong, comme les libéraux Serge Joyal et David Smith, et le conservateur Norm Doyle.

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