Dépenses illégitimes au Sénat: un arbitre aura le dernier mot

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La chambre du Sénat sur la colline parlementaire.

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Lina Dib, Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Les sénateurs qui seront identifiés par le vérificateur général comme ayant fait des dépenses illégitimes pourront se prévaloir des services d'un arbitre pour contester les conclusions de son rapport.

Le président du Sénat, Leo Housakos, a annoncé mardi matin que tout sénateur qui ne voudrait pas rembourser les sommes qu'on lui réclamera pourra s'en remettre à cet arbitre.

«Grâce à la nomination d'un arbitre indépendant, les questions de remboursement seront réglées d'une manière rapide et équitable», a promis M. Housakos lors d'un point de presse convoqué à la hâte, dans le foyer du Sénat.

C'est l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Ian Binnie qui jouera ce rôle d'arbitre.

Ses décisions seront rendues publiques. M. Housakos assure que les coûts de cette étape supplémentaire seront éventuellement divulgués et que si le vérificateur général recommandait le transfert de certains dossiers à la police, cela se fera, en parallèle.

Les trois sénateurs conservateurs suspendus - Mike Duffy, Pamela Wallin, Patrick Brazeau - et le sénateur libéral démissionnaire Mac Harb n'ont pas pu se prévaloir d'un pareil service d'arbitre avant d'être chassés du Sénat ou de le quitter volontairement.

Le processus de discipline qu'ont subi ces sénateurs-là «n'a rien à faire» avec le processus d'arbitre maintenant mis à la disposition des prochains sénateurs dénoncés pour dépenses illégitimes.

Pourquoi les Duffy, Wallin, Brazeau et Harb n'ont pas eu droit à un traitement par arbitre?

«Parce qu'à l'époque, malheureusement, ce processus n'était pas en place», s'est désolé le sénateur Housakos. «Maintenant, on est en train de moderniser le Sénat. On est en train de faire des changements pour le mieux de cette institution», a-t-il poursuivi.

«J'imagine qu'il y a plusieurs sénateurs qui vont accepter le rapport et qui vont rembourser l'argent. (...) J'imagine aussi que le nombre de sénateurs qui vont utiliser le processus d'arbitrage ne sera pas très (élevé) non plus», a avancé M. Housakos.

Ian Binnie... (Photo: Marco Campanozzi, archives La Presse) - image 2.0

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Ian Binnie

Photo: Marco Campanozzi, archives La Presse

La sénatrice libérale indépendante Céline Hervieux-Payette a dit accueillir favorablement l'entrée en scène d'un arbitre.

«Au moins on a quelqu'un qui a des connaissances en droit», a-t-elle laissé tomber en entrevue avec La Presse Canadienne, mardi.

Elle n'en déplore pas moins le traitement qui a été réservé aux sénateurs qui ont été suspendus au plus fort de la crise qui secouait l'institution.

«Tu condamnes le monde avant même qu'il y ait eu un procès et qu'ils aient eu le droit comme n'importe qui d'avoir la présomption d'innocence!», s'est exclamée Mme Hervieux-Payette.

«Wallin, elle n'a même pas d'accusations contre elle et elle a perdu son salaire depuis deux ans; et elle est traitée comme un renégat sur la place publique», a-t-elle poursuivi.

Elle pointe du doigt la majorité conservatrice au Sénat, qui a profité de sa majorité pour faire adopter des motions d'expulsion dans les cas de Duffy, Wallin et Brazeau.

«Les conservateurs reçoivent leurs «marching orders» de l'autre côté de la rue», a-t-elle pesté en faisant référence à l'édifice Langevin, où se trouvent les bureaux du premier ministre Stephen Harper.

Le rapport du vérificateur général Michael Ferguson est attendu dans les prochains jours.

M. Ferguson a d'ailleurs affirmé mardi en entrevue au réseau anglais de Radio-Canada qu'il comptait porter à l'attention de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les cas de 10 sénateurs dont les dépenses posaient problème.

Il a précisé que son bureau avait identifié, au total, une trentaine de cas de réclamations de dépenses problématiques.

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