La Cour fédérale du Canada accepte d'entendre la requête d'un avocat de Vancouver, qui fait valoir que la décision du premier ministre Stephen Harper de ne pas nommer de sénateurs est inconstitutionnelle.
Aniz Alani ne demande pas que le premier ministre soit forcé à nommer des gens à la Chambre haute, mais plutôt qu'il soit invité à le faire dans un délai raisonnable en cas de vacance d'un siège.
Aucune nomination au Sénat n'a été faite depuis deux ans par le premier ministre Harper, dans la foulée du scandale des dépenses du Sénat et du rejet de la réforme unilatérale de l'institution par la Cour suprême du Canada.
Les vacances à la Chambre haute s'élèvent maintenant à 20 sièges sur 105, dont cinq des 24 sièges du Québec.
Le sous-procureur général du Canada, au nom du premier ministre, a demandé à la Cour de rejeter cette requête avant même de l'entendre, au motif qu'il est évident que la démarche de l'avocat est vouée à l'échec.
«Je ne suis pas convaincu, au vu du dossier dont je suis actuellement saisi, qu'il est évident et manifeste que Me Alani n'a aucune chance d'obtenir gain de cause», a statué le juge Sean Harrington dans une décision d'une vingtaine de pages.
«Il ne fait aucun doute que les nominations au Sénat comportent un aspect politique. De temps à autre, le Sénat, ou certains sénateurs, peuvent mettre dans l'embarras le gouvernement ou la Chambre des communes dans son ensemble, ou même de nombreux Canadiens. Toutefois, je ne connais pas de loi qui dispose qu'une personne peut ne pas faire ce qu'elle est tenue de faire simplement pour éviter l'embarras», a même écrit le magistrat.