C-51: la majorité des sénateurs libéraux devraient voter contre

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Le leader du Parti libéral au Sénat, James Cowan

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La majorité des sénateurs libéraux voteront contre le projet de loi antiterroriste C-51, selon leur chef James Cowan.

Ces sénateurs expulsés du caucus libéral l'an dernier s'écarteraient ainsi de la position des députés libéraux. Ces derniers ont été les seuls membres de l'opposition à la Chambre des communes à voter en faveur du projet de loi qui a été adopté en troisième lecture et envoyé au Sénat la semaine dernière.

Les députés de Justin Trudeau ont proposé une série d'amendements, qui ont tous été rejetés, mais ont néanmoins voté en faveur de cette législation qui donne plus d'outils aux forces de l'ordre pour lutter contre le terrorisme au pays et à l'étranger.

Jouissant d'une plus grande indépendance à l'égard de la ligne de parti depuis leur expulsion du caucus, des sénateurs libéraux s'apprêtent à adopter une approche différente.

Selon le leader du Parti libéral au Sénat, James Cowan, C-51 empiète trop sur les droits et libertés des Canadiens et il n'offre pas de supervision et de surveillance adéquates des agences de renseignement telles que  le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou le Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

«Je n'ai pas parlé à tout le monde, mais mon impression après avoir parlé à des collègues est que la plupart sont opposés au projet de loi tel qu'il est rédigé maintenant, et le gouvernement ne semble pas prêt à faire des amendements significatifs», a déclaré le sénateur Cowan.

Adoption avant l'été

Le débat sur C-51 débute mardi au Sénat et le projet devrait être renvoyé au comité sénatorial de la sécurité nationale au cours des prochains jours. Ce comité a déjà commencé à l'étudier, donc il devrait être renvoyé rapidement à la Chambre haute pour la troisième lecture. Le gouvernement Harper espère l'adopter avant la pause estivale prévue pour le 19 juin environ. 

Le projet de loi C-51 prévoit une série de mesures, dont de permettre au SCRS de s'écarter de son mandat traditionnel de collecte de renseignements pour poser lui-même certains gestes pour contrer des menaces terroristes.

Il propose aussi un plus grand partage d'informations entre le gouvernement et 17 agences canadiennes chargées de la sécurité du pays, dont la GRC, le SCRS et le CST; il facilite et prolonge l'imposition de la détention préventive ou d'engagements de ne pas troubler l'ordre public; et il crée une nouvelle infraction pour le fait de préconiser sur internet la perpétration d'actes terroristes.

Tous les partis de l'opposition ont voté contre à la Chambre des communes, sauf les libéraux. Le NPD a soulevé de nombreuses préoccupations, incluant celles énoncées par le sénateur Cowan. Justin Trudeau a affirmé que son parti apportera ses propres changements s'il prend le pouvoir aux prochaines élections. Il souhaite entre autres améliorer la supervision des agences de renseignements.

Le gouvernement a apporté trois amendements depuis le dépôt du projet de loi en janvier, dont un pour préciser que les manifestations et protestations ne sont pas incluses dans la définition d'une « activité portant atteinte à la sécurité du Canada ». Il a toutefois fait la sourde oreille aux nombreux appels pour qu'il améliore les mécanismes de surveillance et d'examen des agences de renseignement.

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