L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPQ) a temporairement mis fin aux pourparlers avec le gouvernement conservateur, qu'elle accuse d'agir illégalement dans le but de modifier les règles concernant les congés de maladie des fonctionnaires.
Le syndicat, qui représente plus de 170 000 employés fédéraux, a décidé lundi de reporter les négociations de convention collective prévues cette semaine après avoir pris connaissance des changements proposés par les conservateurs aux congés de maladie dans leur projet de Loi d'exécution du budget.
Déposé jeudi dernier, le projet de loi C-59 autoriserait le gouvernement à imposer un nouveau régime d'invalidité de courte et de longue durée sans avoir à consulter les syndicats.
Les modifications aux règles concernant les congés de maladie sont parmi les principaux points de discorde des actuelles négociations des conventions collectives avec les syndicats de la fonction publique fédérale, incluant l'AFPQ.
Si la Loi d'exécution du budget est votée dans sa forme actuelle avant la pause parlementaire estivale, le Conseil du Trésor aura le pouvoir d'établir et de modifier les «conditions d'emploi des travailleurs en lien avec les congés de maladie de ceux-ci».
Robyn Benson, présidente nationale de l'AFPC, estime que le projet de loi C-59 va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et assure qu'elle et ses membres «feront tout en leur pouvoir pour qu'il échoue».
Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a dit à de multiples reprises que le gouvernement Harper désirait continuer de négocier en vue d'une nouvelle convention collective. M. Clement a qualifié la récente décision de l'AFPC de «très regrettable».
Le budget fédéral présenté le 21 avril inclut des économies de 900 millions $ pour l'année fiscale en cours, générées par le processus de négociations. Si cet objectif n'est pas atteint, les surplus budgétaires seront bien en deçà des 1,4 milliard $ projetés par le ministre des Finances, Joe Oliver.
Les conservateurs affirment que le régime de congés de maladie actuel est un fardeau financier pour le gouvernement, en raison de la grande quantité de congés de maladie accumulés par les fonctionnaires au fil des ans. L'AFPC assure pour sa part que ce fardeau n'existe pas.