Le flou sur les critères de résidence des sénateurs persiste

L'un des enjeux au coeur du procès de... (Photo Sean Kilpatrick, archives La Presse Canadienne)

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L'un des enjeux au coeur du procès de Mike Duffy est l'admissibilité du sénateur suspendu pour représenter l'Île-du-Prince-Édouard à la chambre haute alors qu'il résidait principalement à Ottawa.

Photo Sean Kilpatrick, archives La Presse Canadienne

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Joan Bryden
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le voile de mystère entourant les critères de résidence des sénateurs canadiens s'épaissit encore un peu plus.

Le premier ministre Stephen Harper a refusé de répondre à plusieurs questions orales concernant le processus de vérification des critères de détermination de la résidence principale avant de nommer quelqu'un au Sénat.

En désespoir de cause, le porte-parole néo-démocrate en matière d'éthique, Charlie Angus, a inscrit une question à ce sujet au feuilleton de la Chambre de communes. Cette procédure oblige le gouvernement à fournir une réponse détaillée à une question écrite.

M. Angus a demandé une explication détaillée de la procédure de vérification des critères de résidence pour chacune des 59 nominations au Sénat faites par le gouvernement Harper, sans en mentionner une en particulier. Il a également demandé que le gouvernement fournisse des rapports pour chacune des vérifications du statut de résidence d'un sénateur effectuée.

Le député de Timmins-Baie James n'a reçu qu'une réponse laconique du secrétaire parlementaire du premier ministre, Paul Calandra : «Le gouvernement ne fait pas de commentaire sur des affaires qui sont devant les tribunaux.»

M. Calandra faisait référence au procès de Mike Duffy pour fraude, corruption et abus de confiance. L'un des enjeux au coeur de ce procès est l'admissibilité du sénateur suspendu pour représenter l'Île-du-Prince-Édouard à la chambre haute alors qu'il résidait principalement à Ottawa.

Charlie Angus s'est dit «assez choqué» de la réponse du secrétaire parlementaire de Stephen Harper. «Normalement, une question inscrite au feuilleton reçoit une réponse sans interférence politique; ce sont des réponses directes, le gouvernement doit répondre», a fait valoir le député en entrevue.

«Les conservateurs nuisent présentement au travail du Parlement dans le but de réprimer quelque chose qui devrait recevoir une réponse assez simple», a-t-il ajouté.

Selon le député ontarien, le respect du gouvernement pour les dossiers en cours devant les tribunaux semble être sélectif, car le premier ministre, les ministres et les autres députés ne sont pas gênés pour commenter d'autres affaires qui étaient devant les tribunaux quand cela convenait à leurs intérêts politiques, entre autres dans le dossier d'Omar Khadr.

La semaine dernière, le gouvernement a refusé qu'un rapport d'un comité sénatorial basé sur l'évaluation, par le cabinet Ernst & Young, des pratiques administratives à la chambre haute soit admis en preuve au procès de Mike Duffy.

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