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Une loi antidéficit à Ottawa

Le ministre des Finances, Joe Oliver, fera connaître... (PHOTO SIMON DAWSON, ARCHIVES BLOOMBERG)

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Le ministre des Finances, Joe Oliver, fera connaître les détails du projet de loi antidéficit, aujourd'hui, à Toronto

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(Ottawa) Alors qu'il s'apprête à déposer un premier budget équilibré en sept ans, le ministre des Finances Joe Oliver confirmera aujourd'hui que le gouvernement Harper veut imposer une discipline budgétaire permanente à Ottawa en adoptant d'ici à la fin juin un projet de loi interdisant les déficits.

Dans un discours qu'il prononcera aujourd'hui à Toronto dans le but de faire le point sur l'état de santé de l'économie, le ministre Oliver annoncera les détails de ce projet de loi antidéficit qui fera partie du plan budgétaire qu'il déposera le 21 avril à la Chambre des communes.

Le gouvernement au pouvoir à Ottawa, nonobstant la couleur du parti politique, aurait donc l'obligation de présenter des budgets équilibrés «en temps normal», ce qui veut dire en temps de croissance économique, aussi anémique soit-elle.

Toutefois, la Loi sur les budgets équilibrés accorderait une certaine marge de manoeuvre pour déposer un budget déficitaire afin de relancer l'économie canadienne, par exemple durant une dure récession. D'autres circonstances exceptionnelles comme la guerre ou une catastrophe naturelle qui coûteraient au trésor fédéral plus de trois milliards de dollars pourraient aussi justifier un déficit.

Dans un tel cas, le ministre des Finances devrait présenter un plan de retour à l'équilibre budgétaire «concret et crédible» devant un comité parlementaire dans un délai de 30 jours suivant le dépôt d'un budget déficitaire, selon nos informations.

Le dépôt d'un budget déficitaire entraînerait aussi un gel des dépenses de fonctionnement de l'État si le manque à gagner n'est pas le résultat d'une récession ou n'est pas causé par des circonstances exceptionnelles comme la guerre.

Le gouvernement Harper avait promis de déposer une telle loi dans le discours du Trône prononcé en octobre 2013 une fois qu'il aurait éliminé le déficit. Mais les détails précis de cette loi n'avaient pas été encore divulgués.

Pour le ministre Oliver, le chemin parcouru pour rétablir l'équilibre budgétaire après la grave crise économique mondiale de 2008-2009 n'a pas été facile. Il aura fallu, selon lui, exercer un contrôle serré des dépenses pour y arriver. Et la meilleure façon de maintenir cette discipline budgétaire est d'adopter une loi anti-déficit.

Au cours des dernières semaines, M. Oliver ne s'est pas gêné pour accuser le Parti libéral et le NPD de vouloir augmenter les taxes et les impôts pour financer des programmes coûteux que les Canadiens ne peuvent se permettre.

Selon lui, un bon gestionnaire des affaires de l'État doit stimuler l'économie quand une tempête frappe le pays comme en 2008 et renouer avec l'équilibre une fois la crise terminée.

De passage à Vancouver, hier, le premier ministre Stephen Harper a rejeté la possibilité d'adopter un plan de relance pour l'économie, durement éprouvée dans les derniers mois par la chute des prix du pétrole. M. Harper a indiqué qu'il ne serait pas viable à long terme de lancer un tel programme de relance qui replongerait le pays dans un déficit budgétaire, alors que l'économie canadienne croît légèrement.

Le gouvernement Harper a annoncé lundi qu'il vendait les 73,4 millions d'actions qu'il lui restait dans l'entreprise General Motors. La somme obtenue à la suite de cette transaction devrait permettre au ministre Oliver d'équilibrer le budget.

- Avec La Presse Canadienne

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