Loi anti-terroriste: les conservateurs rejettent les amendements proposés

Les ministres fédéraux de la Justice et de... (Photo La Presse Canadienne)

Agrandir

Les ministres fédéraux de la Justice et de la Sécurité publique, lors d'une conférence de presse pour promouvoir le projet de loi.

Photo La Presse Canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
Ottawa

Les conservateurs ont utilisé leur majorité au comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, mardi, pour écarter une série d'amendements au projet de loi antiterroriste.

Les députés du gouvernement ont aussi obtenu l'approbation pour quelques changements qu'ils avaient présentés, mardi, avec l'objectif de clarifier certains éléments de la loi.

Mais après plus de six heures d'examen article par article, il ne faisait plus de doute que le gouvernement n'était pas disposé à abandonner les éléments principaux de son projet de loi de 62 pages.

Le projet de loi donnerait notamment au Service canadien du renseignement de sécurité plus de pouvoirs pour surveiller et bloquer les complots de terrorisme, plutôt que de seulement rassembler des informations sur les suspects.

Il augmenterait aussi l'échange d'information sur la sécurité fédérale, élargirait les conditions des interdictions de voler et créerait une nouvelle accusation criminelle d'encouragement à commettre un acte terroriste.

De plus, la police pourrait davantage limiter la libre circulation de suspects grâce à un ordre de ne pas troubler l'ordre public, et augmenterait la durée de détention préventive permise.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a fait valoir que la loi était nécessaire pour protéger les Canadiens d'attaques d'inspiration djihadiste comme celles ayant tué deux militaires canadiens à Saint-Jean-sur-Richelieu, et Ottawa, en octobre dernier.

«Ce sont des terroristes qui nous menacent, et nous allons les combattre», a déclaré M. Blaney, mardi, durant la période des questions à la Chambre des communes.

Devant le comité, des députés des quatre partis d'opposition ont proposé des dizaines d'amendements, mais ils ont été écartés rapidement.

Parmi les changements demandés, un article spécifique d'échéance pour de nouvelles dispositions et une demande pour que le commissaire à la vie privée se rapporte annuellement au ministre de la Sécurité publique sur les pouvoirs étendus de partage d'information ont été rejetés.

La secrétaire parlementaire de M. Blaney, Roxanne James, s'est particulièrement insurgée contre la notion d'une «clause crépusculaire» ou date de suppression, exprimant son étonnement qu'une telle avenue ait été évoquée. «Je n'y croyais pas», a-t-elle affirmé aux députés présents.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Randall Garrison, a souligné que des éléments clés de la législation antiterroriste adoptée en 2001 incluaient une date de suppression - des éléments qui ont pourtant été reconduits et qui existent toujours.

Un amendement proposé par le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Wayne Easter, pour améliorer la surveillance - par l'entremise de la création d'un comité parlementaire de sécurité nationale - a été jugé inapplicable car il impliquerait des fonds du Trésor fédéral.

La chef du Parti vert, Elizabeth May, a tenté de faire amender la nouvelle accusation criminelle d'encouragement à commettre un acte terroriste afin d'exclure clairement les conservations privées.

Selon Mme May, l'article tel quel pourrait restreindre la liberté d'expression et même dissuader quelqu'un de prendre part à une conversation avec un extrémiste pour tenter de le déradicaliser. «C'est ce qu'entraînent une piètre rédaction et un projet de loi précipité - ils réduisent notre sécurité», a-t-elle fait valoir.

Le NPD et le Parti vert prévoient voter contre le projet de loi. Disant y voir une «menace réelle pour la démocratie», le Bloc québécois s'oppose aussi à C-51.

Tout en proposant des changements, les libéraux ont l'intention d'appuyer le projet de loi.

Les conservateurs ont accepté d'indiquer clairement que les articles sur l'échange d'information ne cibleraient pas les militants et manifestants faisant preuve de désobéissance civile.

Ils ont aussi approuvé une formulation qui restreindrait les pouvoirs du ministre de la Sécurité publique à l'égard des transporteurs aériens.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer