Ottawa ne sait pas comment resserrer la surveillance de ses espions

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Le gouvernement avait promis en décembre 2010 de permettre une analyse en profondeur des activités entourant la sécurité nationale qui impliquent différents ministères et agences gouvernementales.

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Jim Bronskill
La Presse Canadienne
Ottawa

Plus de quatre ans après l'avoir promis, le gouvernement fédéral cherche toujours comment resserrer la surveillance externe et indépendante des agences de renseignement au pays.

Le gouvernement de Stephen Harper, qui vient de déposer un nouveau projet de loi antiterroriste accordant plus de pouvoirs aux agences de renseignement, promettait en décembre 2010 de permettre une analyse en profondeur des activités entourant la sécurité nationale qui impliquent différents ministères et agences gouvernementales. On voulait alors éliminer les obstacles qui empêchent les organismes de surveillance de communiquer entre eux.

Les conservateurs s'étaient aussi engagés à mettre en place un mécanisme interne pour s'assurer que ces organismes soient tenus de rendre des comptes, et qu'ils respectent les lois du pays ainsi que les politiques guidant le partage d'informations en matière de sécurité nationale. Le gouvernement Harper avait pris ces engagements en réponse au rapport de la commission fédérale d'enquête sur l'attentat à la bombe contre un appareil d'Air India, en 1985, qui avait fait 329 morts, la plupart des Canadiens.

Une porte-parole du ministère de la Sécurité publique, Josée Sirois, a admis mercredi en entrevue que le gouvernement examinait toujours divers scénarios pour garantir la bonne conduite des échanges d'informations entre les différents organismes de surveillance des agences responsables de la sécurité nationale. Mme Sirois n'a pas pu, non plus, prédire à quel moment de tels mécanismes seraient mis en place.

«Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'une surveillance indépendante, afin de maintenir la confiance des Canadiens face aux activités de sécurité nationale», a-t-elle dit. «Je n'ai pas d'autres détails sur l'échéancier.»

Les partis d'opposition aux Communes déplorent que le gouvernement n'ait pas prévu, dans son projet de loi antiterroriste, un resserrement de la surveillance des agences de renseignement.

Ce projet de loi prévoit aussi un partage plus fluide des informations entre les différentes agences fédérales mêlées de près ou de loin à la sécurité publique et nationale. Ainsi, un agent du bureau des passeports pourrait partager avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) des informations sur un individu soupçonné de terrorisme.

Mais pendant que s'accroissent les échanges entre les différentes agences, les cloisons entre les organismes qui surveillent ces agences demeurent, elles, aussi étanches. Des acteurs bien informés de la situation ont pourtant réclamé par le passé plus de communications entre les organismes: Chuck Strahl, ancien directeur du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui a le SCRS à l'oeil, et Robert Décary, qui a déjà présidé le comité chargé de surveiller les activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (les services d'espionnage électronique), ont tous les deux appelé de leurs voeux de tels changements.

Il y a deux ans, Chuck Strahl avait déploré, dans le rapport du comité de surveillance, que les différents ministères et agences gouvernementales n'avaient pas communiqué adéquatement entre eux dans le cas d'Abousfian Abdelrazik, un Montréalais qui avait croupi dans une prison au Soudan.

De même, en 2006, le juge Dennis O'Connor, qui s'est penché sur le cas de Maher Arar, emprisonné et torturé en Syrie en 2002-2003, concluait que les organismes chargés de surveiller les activités liées à la sécurité nationale devraient pouvoir échanger des renseignements et mener des enquêtes conjointes. Il recommandait aussi la création d'un comité de liaison regroupant les responsables des divers organismes de surveillance des activités liées à la sécurité nationale.

Le juge O'Connor suggérait aussi que des organismes indépendants surveillent les activités du ministère des Affaires étrangères, de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (le «Canafe», chargé de la lutte au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger).

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