C-51 ouvre la voie à l'espionnage politique, affirme Mulcair

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Le chef du NPD, Thomas Mulcair

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le projet de loi antiterroriste a été rédigé de façon si large qu'il pourrait permettre au gouvernement d'espionner ses ennemis politiques, a accusé le chef du NPD, Thomas Mulcair, mardi.

M. Mulcair s'insurge notamment contre l'article affirmant que l'entrave au fonctionnement d'infrastructures essentielles est une activité portant atteinte à la sécurité du Canada.

Selon le chef de l'opposition, le libellé du projet de loi C-51 est si vague qu'il pourrait permettre au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) d'enquêter si quiconque remettait en question les politiques sociales, économiques et environnementales du gouvernement conservateur. «Comment peut-on empêcher que ce projet de loi soit utilisé pour espionner les ennemis politiques du gouvernement?», s'est-il demandé.

Le premier ministre Stephen Harper a rejeté les propos de son adversaire en affirmant, au cours de la période des questions à la Chambre des communes, que le NPD adhérait dorénavant aux théories du complot. «Il va maintenant s'attendre à l'arrivée d'une flotte d'hélicoptères noirs au-dessus du pays.»

La loi, si elle est adoptée, donnera plus de pouvoirs au SCRS pour déjouer des complots terroristes, contrecarrer des transactions financières et perturber secrètement des sites Internet radicaux. Elle permettrait également à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'obtenir plus facilement un engagement à ne pas troubler l'ordre public afin de restreindre les déplacements d'un suspect.

Il est aussi entendu, dans le projet de loi, qu'en «sont exclues les activités licites de défense d'une cause, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique».

Malgré cela, des écologistes se demandent si le SCRS profitera du projet de loi pour surveiller leurs activités.

La chef du Parti Vert, Elizabeth May, rappelle que certaines manifestations peuvent enfreindre la loi mais cela ne signifie pas qu'elles sont violentes, donnant l'exemple de protestataires tentant de bloquer l'accès à un oléoduc. «Des activités pacifiques seront-elles exemptées de la loi ?», a-t-elle demandé.

M. Harper a déclaré que le projet de loi «avait été rédigé de façon à ce qu'on puisse empêcher la promotion et la perpétration d'actes terroristes et non des activités conformes à la loi».

Keith Stewart, du groupe Greenpeace, n'est pas rassuré par les propos du premier ministre. Il déplore que le projet de loi augmente les pouvoirs du SCRS sans renforcer en contrepartie les mécanismes de surveillance de l'agence, une recette pour les abus. Il s'interroge aussi sur les véritables destinataires des renseignements récoltés par les agents fédéraux. «Je ne veux pas qu'on utilise l'argent des contribuables pour payer des espions canadiens qui auront dorénavant le droit d'espionner des groupes environnementaux et qui transmettront leurs renseignements à l'industrie pétrolière.»

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