Jason Kenney promet d'accélérer les procédures d'appel à la sécurité sociale

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Le ministre de l'Emploi et du Développement social, Jason Kenney

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Lee-Anne Goodman
La Presse Canadienne
Ottawa

Le ministre Jason Kenney promet d'éliminer d'ici l'été l'arriéré de 11 000 dossiers qui paralyse le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) du Canada.

Dans une lettre à un comité des Communes, obtenue par La Presse Canadienne, le ministre de l'Emploi et du Développement social décrit un plan d'action en deux étapes pour s'assurer que des milliers de Canadiens malades ou fragiles n'aient pas à attendre des années avant d'obtenir l'audition de leur appel après que le Régime de pensions du Canada leur a refusé le droit à des prestations d'invalidité.

«L'inventaire des appels et les temps d'attente pour eux ont atteint un niveau inacceptable», écrit M. Kenney dans la lettre envoyée vendredi au président du comité des ressources humaines.

«Je ne suis pas satisfait des progrès jusqu'à ce jour.»

En décembre, une équipe d'avocats a commencé à examiner les demandes d'appel et à présenter aux requérants des offres de règlement, écrit le ministre Kenney dans sa lettre aux parlementaires. Grâce à ces mesures, le gouvernement estime qu'il est sur la bonne voie pour éliminer l'arriéré d'ici l'été.

Le gouvernement s'emploie aussi à établir des normes afin d'éviter de tels retards à l'avenir.

«L'adoption de ces normes contribuera à prévenir l'accumulation d'un arriéré dans le futur et assurera que les Canadiens aient accès à un processus d'appel juste mais efficace, tout en maintenant l'indépendance du TSS et la grande qualité de ses décisions», écrit le ministre.

Le TSS est un tribunal administratif indépendant qui offre un processus d'appel aux bénéficiaires de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la sécurité de la vieillesse qui veulent contester la décision d'un fonctionnaire fédéral dans leur dossier. Le tribunal comprend deux paliers: une division générale et une division d'appel.

Il a fait l'objet de quelques critiques depuis sa création en avril 2013. Le retard s'est significativement aggravé durant sa première année d'activité. M. Kenney a soutenu que le nouveau tribunal avait hérité d'une charge inattendue de plus de 7000 dossiers de l'ancien système.

Une analyse obtenue par La Presse Canadienne indiquait par ailleurs que le tiers des responsables désignés entretenaient des liens avec le Parti conservateur. M. Kenney a soutenu que les nominations partisanes avaient été évitées.

Il a fait état d'un «procédé rigoureux de présélection» pour désigner les nouveaux responsables.

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