Sécurité sociale: Kenney promet d'accélérer les procédures d'appel

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Jason Kenney soutient qu'il met en place des mesures concrètes pour s'assurer que des milliers de Canadiens malades ou fragiles n'aient pas à attendre des années avant d'obtenir l'audition de leur appel après que le Régime de pensions du Canada leur a refusé le droit à des prestations d'invalidité.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le ministre Jason Kenney promet d'éliminer d'ici l'été l'arriéré de 11 000 dossiers qui paralyse le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) du Canada.

Dans une lettre à un comité des Communes, obtenue par La Presse Canadienne, le ministre de l'Emploi et du Développement social qualifie ces délais de traitement d'«inacceptables».

Il soutient qu'il met en place des mesures concrètes pour s'assurer que des milliers de Canadiens malades ou fragiles n'aient pas à attendre des années avant d'obtenir l'audition de leur appel après que le Régime de pensions du Canada leur a refusé le droit à des prestations d'invalidité.

En décembre, une équipe d'avocats a commencé à examiner les demandes d'appel et à présenter aux requérants des offres de règlement, écrit le ministre Kenney dans sa lettre aux parlementaires. Grâce à ces mesures, le gouvernement estime qu'il est sur la bonne voie pour éliminer l'arriéré d'ici l'été.

Le ministre indique qu'il n'était pas satisfait des mesures mises en place avant décembre, et qu'il a exigé plus d'initiatives.

Le gouvernement s'emploie aussi à établir des normes afin d'éviter de tels retards à l'avenir, pour mettre en place un processus d'appel juste mais efficace, a dit le ministre.

Le TSS est un tribunal administratif indépendant qui offre un processus d'appel aux bénéficiaires de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la sécurité de la vieillesse qui veulent contester la décision d'un fonctionnaire fédéral dans leur dossier. Le tribunal comprend deux paliers: une division générale et une division d'appel.

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