Les autorités de la Chambre des communes s'apprêtent à envoyer des factures salées à une soixantaine de députés du NPD afin de récupérer les sommes qui ont été dépensées pour le maintien de bureaux satellites à Montréal.
Le Bureau de la régie interne (BRI) - ce comité parlementaire ultrasecret majoritairement composé de députés conservateurs, mais aussi de représentants du NPD et du Parti libéral - a tranché que le NPD avait violé les règles de la Chambre en puisant dans le budget de fonctionnement des bureaux de députés pour payer le salaire des employés de ces bureaux satellites.
Cette semaine, le BRI a évalué à quelque 2,7 millions de dollars la somme qui doit être remboursée. Or, le BRI demande aux députés qui ont accepté de payer les coûts liés au fonctionnement des bureaux satellites, et non pas au NPD, de puiser dans leurs poches pour acquitter cette facture.
Selon des informations obtenues par La Presse, le BRI réclame ainsi 408 573$ au chef du NPD, Thomas Mulcair, près de 170 000$ à la jeune députée Isabelle Morin, environ 142 500$ au député Jean Rousseau et quelque 122 000$ au député Alexandre Boulerice, entre autres. La facture moyenne des autres députés visés par un avis de réclamation s'élève à environ 27 000$.
Les députés qui ont claqué la porte du NPD depuis 2011 pour rejoindre une autre formation politique ou siéger comme indépendant devront aussi acquitter une facture. Par exemple, le député Claude Patry, passé au Bloc québécois en février 2013, se voit réclamer une somme de 14 000$.
En principe, les députés disposeront d'un délai de 90 jours pour payer cette facture, à défaut de quoi les autorités des Communes pourraient entreprendre des démarches pour saisir leurs salaires.
États de compte contestés
Dans les rangs du NPD, on conteste vigoureusement ces états de compte, d'autant que les calculs effectués par les autorités seraient «erronés». Selon le NPD, elles ont notamment omis de tenir compte du fait que certains employés des bureaux satellites n'y ont travaillé que pendant quelques mois avant d'être transférés à Ottawa.
Le NPD soutient d'ailleurs qu'il n'a rien à se reprocher dans ce dossier, puisque les employés des bureaux satellites à Montréal ou à Toronto effectuaient du travail lié aux fonctions parlementaires des députés, et non pas du travail partisan.
«Ces calculs sont tout croches. Il n'est pas question que les députés paient ces factures. Cette affaire retourne devant les tribunaux. Les autres partis ne veulent pas aller devant la Cour fédérale. Ils préfèrent leur tribunal fantoche», a-t-on affirmé au NPD hier.
Selon le NPD, la facture que l'on refile au député Alexandre Boulerice, par exemple, a été gonflée de 97 000$, tandis que celle de Jean Rousseau a été exagérée de 109 000$ et celle d'Isabelle Morin a été grossie de 134 000$.
Par ailleurs, un document interne des autorités des Communes démontre que l'on avait planché sur une dizaine de scénarios de factures à remettre au NPD. La facture la moins salée était de 56 492$, la plus imposante atteignait 2,7 millions. Les membres du BRI ont opté pour la facture la plus salée, sans expliquer leur méthode de calcul.