Autochtones: Ottawa poursuit des avocats qui auraient réclamé trop d'argent

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La firme a intenté cette semaine une poursuite pour forcer le gouvernement à payer ce qu'il doit.

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La Presse Canadienne
REGINA

Le gouvernement fédéral poursuit un cabinet d'avocats de la Saskatchewan qui aurait outrageusement gonflé ses honoraires dans le très long dossier des Autochtones victimes d'agressions dans des pensionnats.

Selon l'exposé de la poursuite, dont les allégations n'ont pas été prouvées en cour, un rapport d'audit révèle que le cabinet Merchant aurait facturé des dizaines de millions de dollars d'heures de travail qui ont été soit gonflées, voire comptées en double, ou carrément inventées de toutes pièces. Le gouvernement fédéral soutient que des avocats de ce cabinet auraient même facturé plus de 24 heures de travail pour une même journée.

Le cabinet Merchant rétorque dans un communiqué que ces allégations sont sans fondement, et que le gouvernement tente seulement d'éviter de payer la facture.

La firme Merchant, établie à Regina, est l'un des nombreux cabinets dont les honoraires doivent être payés par le gouvernement, en vertu du règlement de 5 milliards $ intervenu en 2005 entre Ottawa et les victimes survivantes des pensionnats fédéraux pour Autochtones.

Le cabinet Merchant avait d'abord réclamé 80 millions $ en honoraires, et les tribunaux ont ordonné au gouvernement fédéral de payer 25 millions $ jusqu'à ce que ces frais soient vérifiés.

La firme a aussi intenté cette semaine une poursuite pour forcer le gouvernement à payer ce qu'il doit. Selon Merchant, la vérification a permis de conclure que le cabinet devrait recevoir 15 millions $, en plus des 25 millions $ déjà encaissés - pour un total de 40 millions $, la moitié de ce qu'il réclamait à l'origine.

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