Dépôt d'un projet de loi antiterroriste qui ratisse large

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Stephen Harper présente son projet de loi sur la lutte au terrorisme.

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(Ottawa) Le gouvernement fédéral a finalement déposé vendredi son projet de loi qui répond aux attaques d'Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu en octobre.

Le projet de loi C-51, de plus de 60 pages, élargit de manière importante les pouvoirs d'agences de sécurité comme le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour prévenir des actes terroristes.

Le premier ministre Stephen Harper a fait l'annonce des nouvelles mesures dans la grande région de Toronto, tandis que son projet de loi était déposé à la Chambre des communes et que les parlementaires recevaient une séance d'information à Ottawa.

M. Harper, qui avait promis de donner de nouveaux outils aux forces de l'ordre au lendemain de l'attaque d'Ottawa, a affirmé que les changements atteignent un équilibre entre le respect des libertés fondamentales et la lutte au terrorisme.

« Nous croyons que ce que nous faisons aujourd'hui [...] nous rendra plus en sécurité, a déclaré le premier ministre. Mais je ne suis pas certain que nous soyons plus en sécurité. Nous sommes dans un monde qui devient de plus en plus dangereux », a lancé le premier ministre.

« Et parce que nous sommes moins en sécurité, nous devons prendre ces mesures tant ici qu'à l'étranger. »

Voici un bref survol des changements envisagés, qui devront être adoptés par la Chambre des communes et le Sénat avant d'entrer en vigueur :

- Mandat plus large au SCRS : Le SCRS se voit accorder le mandat de perturber les menaces à la sécurité du pays - au Canada et à l'étranger. Actuellement, son mandat se limite à la collecte de renseignements, qu'elle doit communiquer à d'autres organismes comme la GRC. Le SCRS pourrait maintenant passer lui-même à l'action en empêchant des déplacements potentiels, entre autres, en interceptant des déplacements d'armes ou en bloquant des communications incitant au terrorisme. Ce nouveau pouvoir serait assujetti à une autorisation judiciaire;

- Criminalisation de la « préconisation ou de la fomentation » d'actes de terrorisme : Un emprisonnement maximal de cinq ans est prévu pour ces nouvelles infractions. Le gouvernement a précisé que ces mesures visent l'incitation d'actes terroristes plus généraux comme l'incitation à « mener des attaques contre le Canada »;

- Saisie de propagande terroriste : Actuellement, la loi permet la saisie de documents haineux ou de pornographie juvénile. Cette mesure créerait deux nouveaux mandats pour empêcher des individus ou des groupes d'encourager la perpétration d'actes terroristes;

- Faciliter l'arrestation et la prévention : Le projet de loi abaisse les seuils requis pour imposer un engagement assorti de conditions et pour un engagement de ne pas troubler l'ordre public en changeant la terminologie. Il fait passer la détention préventive de trois à sept jours, ce qui donne une plus grande latitude aux forces de l'ordre pour amasser des éléments de preuve;

- Protection des témoins : Le projet de loi élargit la notion de « personne associée au système judiciaire » pour inclure les témoins, entre autres, et ainsi décourager davantage l'intimidation de témoins. Il accorde aussi une plus grande protection aux agents de sécurité et aux enquêteurs;

- Programme de protection des passagers : Le projet vise à élargir l'interdiction d'embarquer dans un avion aux personnes qui posent une menace terroriste ou qui se déplacent pour participer à des activités terroristes (en Syrie par exemple). Pour l'instant, la « No Fly List » vise surtout les voyageurs qui posent une menace à la sécurité aérienne;

- Meilleure communication : Les mesures annoncées vendredi prévoient une meilleure communication entre diverses agences et ministères fédéraux pour permettre de communiquer entre elles de manière proactive certaines informations susceptibles de nuire à la sécurité nationale.

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