Un projet de loi sur la suspension unilatérale des députés

Un projet de loi qui fait son chemin rapidement à Ottawa pourrait interdire aux... (Archives, Bloomberg)

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
Ottawa

Un projet de loi qui fait son chemin rapidement à Ottawa pourrait interdire aux chefs de partis de suspendre unilatéralement leurs députés.

Le projet du député conservateur Michael Chong sera étudié en comité parlementaire dès jeudi et sera vraisemblablement soumis à un avant-dernier vote au début de la nouvelle année.

S'il est adopté, le projet de réforme de M. Chong permettra aux députés d'un parti de choisir eux-mêmes qui sera exclu ou réintégré dans le caucus - une responsabilité actuellement réservée aux chefs de partis.

Le mois dernier, le chef du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau, a suspendu ses députés Massimo Pacetti et Scott Andrews après avoir été informé de présumés comportements déplacés auprès de deux collègues néo-démocrates. Les deux politiciens ont vivement nié les allégations.

Depuis l'annonce de M. Trudeau, certains s'interrogent quand savoir si les deux hommes ont eu droit à un traitement équitable et s'il sera possible pour eux de réintégrer les troupes libérales éventuellement.

M. Chong a refusé de commenter les cas précis des députés du PLC, mais il a précisé que la loi permettrait d'établir clairement des règles pour suspendre des membres du caucus.

La loi «permettra aux caucus de mettre en oeuvre des règles écrites et claires pour que les membres aient droit à des procédures équitables en cas d'allégations. (...) Les membres pourront avoir une sorte de jury composé de leurs pairs, qui procéderont à un vote secret», a expliqué le député conservateur.

Les députés de chaque caucus parlementaire seront appelés à voter, après les élections générales, sur la possibilité de s'approprier ce pouvoir de suspension. Ils pourront aussi se permettre d'expulser leur chef et de nommer le président du caucus.

Si le projet de loi est sanctionné par le Parlement, les nouveaux règlements entreront en vigueur après les prochaines élections, en 2015.

Depuis plusieurs années, le pouvoir est très centralisé entre les mains des chefs de partis. Le projet de loi de M. Chong vise à redonner plus de responsabilités aux parlementaires.

Le projet de loi, qui n'a été étudié que pendant deux jours au comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, a été salué par plusieurs témoins la semaine dernière.

«Ces mesures sont importantes, je crois, pour démocratiser notre Parlement; je ne crois pas que les membres devraient se faire imposer des décisions par les chefs de partis et se faire dire »si vous ne votez pas ainsi, vous êtes exclus du caucus«», a indiqué l'ancien président de la Chambre des communes, Peter Milliken.

Michael Chong a affirmé qu'il était prêt à apporter de nouveaux amendements à son projet de loi pour avoir l'appui des trois autres partis - dont celui de permettre aux caucus de maintenir le statu quo.

«Cette loi est encore souhaitable et elle permettra d'arriver à des changements significatifs. Je suis plutôt optimiste sur le fait que nous y arriverons», a-t-il déclaré.




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