Enquête sur les femmes autochtones: des sénateurs offrent des arguments légaux

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La Presse Canadienne
Ottawa

Les anciens libéraux au Sénat offrent des arguments légaux tout prêts pour quiconque voudra traîner en Cour le gouvernement pour forcer la tenue d'une enquête publique nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.

Ils affirment devoir se servir des tribunaux parce que le gouvernement conservateur de Stephen Harper refuse de donner suite aux demandes des groupes autochtones, des organisations de protection des libertés civiles et des partis d'opposition qui réclament une telle enquête publique.

Le sénateur Serge Joyal, qui a rédigé le document légal, croit qu'il n'y a plus d'autre choix.

Selon lui, il s'agit d'une manière efficace de faire pression sur le gouvernement, qui devra défendre sa position devant un tribunal et subir les foudres de l'opinion publique.

M. Joyal, qui est un avocat de formation, cite dans son document plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés, des cas de jurisprudence et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones afin d'étayer son argument en faveur d'une enquête.

Avec sa collègue du Sénat Lillian Dyck, il dit être au début de sa recherche pour trouver une personne qui portera la cause sur ses épaules en Cour fédérale.

Une telle poursuite pourrait être devant les tribunaux pendant des années.

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