Accès à l'information: le NPD veut que la Commission soit mieux financée

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) réclame que le gouvernement du Canada accorde à la Commissaire à l'information du Canada l'argent qu'il lui faut pour qu'elle puisse bien faire son travail.

La Commissaire agit comme ombudsman pour les utilisateurs de la Loi sur l'accès à l'information. Elle gère les plaintes sur les retards, les frais et les difficultés d'obtention de documents demandés aux différentes agences fédérales.

Pour 5 $, la loi permet aux gens de consulter une multitude de documents des agences: correspondance, notes d'information, audits et reçus de dépenses, par exemple. Les ministères et autres bureaux publics ont 30 jours pour répondre.

Cependant, la semaine dernière, la Commissaire Suzanne Legault signalait que son budget était à sec et qu'elle pourrait ne plus être en mesure de protéger les droits des Canadiens. Son bureau n'avait plus que 37 000 $ à la fin de la dernière année fiscale, soit 0,2 % de son budget total.

Dans une lettre qu'il a adressée au président du Conseil du trésor, Tony Clement, le député néodémocrate Charlie Angus lui reproche d'affamer le Commissariat à l'information, de cacher certains documents pour des raisons politiques et de renier la promesse de réformer la Loi d'accès à l'information vieille de 32 ans.

En 2013-2014, le nombre de nouvelles plaintes soumises à la Commissaire a augmenté de 30 %, et de 9 % l'année précédente.

Suzanne Legault indique que le budget restreint et un volume de plus en plus élevé de plaintes nuisent grandement à la conclusion d'enquêtes en temps raisonnable. Il y a désormais un délai de six mois entre la réception d'une plainte et son assignation à un inspecteur.

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