Deux membres de l'agence de surveillance des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont été nommés malgré les objections du chef néo-démocrate Thomas Mulcair, et ce, bien que les nominations au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) doivent comprendre l'avis des principaux partis d'opposition.
Des messages échangés avec le premier ministre Stephen Harper révèlent que M. Mulcair s'est opposé à la nomination de l'ancienne députée Deborah Grey en raison de son manque d'expérience en lien avec les renseignements. M. Mulcair craignait aussi de possibles conflits d'intérêts dans le cas de Gene McLean, un ancien consultant en matière de sécurité.
Dans un troisième cas discutable, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) croit que le manque d'expérience d'Yves Fortier en matière de renseignement de sécurité «suscitait certaines craintes», mais il ne s'est finalement pas opposé à la nomination en raison de la réputation de M. Fortier en tant que l'un des meilleurs experts en droit commercial du pays.
Le NPD a remis des copies des trois lettres à La Presse Canadienne.
Le parti a critiqué le gouvernement pour avoir laissé deux postes vacants au sein du comité de surveillance au moment même où Ottawa cherche à renforcer les pouvoirs du SCRS. De leur côté, les conservateurs ont estimé à plusieurs reprises que le comité était en mesure de remplir son rôle.
Le comité est demeuré comme seul organisme effectuant une surveillance des activités du SCRS lorsque le gouvernement a aboli le bureau de l'inspecteur général.
Deux présidents successifs du comité - le Dr Arthur Porter et Chuck Strahl - ont démissionné dans la foulée de questions sur leurs activités professionnelles personnelles. Mme Grey est devenue présidente intérimaire plus tôt cette année, à la suite du départ de M. Strahl.
Selon la loi encadrant le SCRS, les nominations au CSARS doivent être effectuées après consultations du premier ministre auprès des leaders de l'opposition officielle et de tout parti disposant d'au moins 12 sièges. Cependant, cela n'implique pas de pouvoirs de veto explicites.
Un porte-parole du NPD a dit ne pas être au courant d'une réponse du gouvernement concernant les trois nominations.
De son côté, un groupe de défense des libertés civiles s'est récemment opposé à la tenue, par M. Fortier, d'une enquête du comité d'examen sur le présumé espionnage de militants environnementaux, invoquant un conflit d'intérêts en raison de ses liens passés avec l'industrie pétrolière.
L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique a ainsi demandé à M. Fortier de se récuser puisqu'il a déjà siégé au sein du conseil d'administration de TransCanada, la compagnie responsable du projet Keystone XL.