Terrorisme: les autorités ont l'oeil sur un résidant du Québec

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Le gouvernement envisage d'accorder de nouveaux outils aux corps policiers pour lutter contre des menaces terroristes, dans la foulée des attaques de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Ottawa.

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(Ottawa) Deux personnes soupçonnées de terrorisme, dont une se trouverait au Québec, pourraient se voir imposer l'obligation de ne pas troubler l'ordre public.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a confirmé en comité parlementaire qu'il a autorisé «récemment» deux requêtes policières pour solliciter auprès d'un juge des engagements de ne pas troubler l'ordre public dans le cadre d'enquêtes liées au terrorisme.

Ces engagements viseraient deux personnes: une au Québec et une en Ontario, a confirmé un porte-parole à La Presse. Leur identité, lieu de résidence ou l'objet précis des enquêtes n'ont pas été révélés.

C'est seulement la huitième fois qu'une telle autorisation est accordée par le SPPC dans un dossier lié au terrorisme. Les six autres visaient des membres de la cellule des «18 de Toronto».

Prévu aux articles 810.01 et suivants du Code criminel, ce type d'ordonnance permet à «quiconque a des motifs raisonnables de craindre qu'une personne commettra [...] une infraction de terrorisme» de demander à un juge d'imposer certaines conditions.

Ces conditions peuvent inclure l'obligation de porter un dispositif de surveillance à distance, le respect d'un couvre-feu, l'interdiction de posséder une arme à feu ou celle de rester dans une région donnée.

Une personne qui refuse de s'y conformer peut être détenue pendant un maximum d'un an.

Selon les renseignements recueillis lundi, un juge pourrait se prononcer sur ces deux dossiers incessamment.

Changements nécessaires?

Ces développements importants surviennent alors que le gouvernement envisage d'accorder de nouveaux outils aux corps policiers pour lutter contre des menaces terroristes, dans la foulée des attaques de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Ottawa.

Les partis de l'opposition se demandent si de tels outils sont nécessaires, alors que plusieurs des mesures existantes, dont l'article 810, sont peu utilisées, disent-ils.

Le comité sénatorial de la sécurité nationale se penche sur la question depuis une semaine. Il y a quelques jours, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, a demandé d'abaisser le seuil qui permet d'obtenir une ordonnance en vertu de cet article 810. Il a même suggéré d'abolir l'obligation d'obtenir l'autorisation du SPPC avant de s'adresser la Cour.

«C'est une étape supplémentaire, mais nous faisons de notre mieux pour agir le plus rapidement possible», a répondu lundi le directeur des poursuites pénales, Brian Saunders.

M. Saunders et ses collègues ont indiqué que cinq personnes font actuellement l'objet d'un mandat d'arrestation au Canada pour des infractions de terrorisme commises à l'étranger. Trois proviennent de l'Ouest canadien et deux ne sont pas originaires du Canada. Mokhtar Belmokhtar, accusé d'avoir kidnappé l'ancien diplomate Robert Fowler dans le désert du Sahara il y a plus de cinq ans, est du nombre.

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