Le NPD boude toujours les comités des Communes

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Le chef du NPD, Thomas Mulcair

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Jennifer Ditchburn
La Presse Canadienne
OTTAWA

Plusieurs comités des Communes ne se sont pas réunis depuis le mois de juin, et d'autres l'ont fait quelques fois seulement depuis, parce que le Nouveau Parti démocratique (NPD) refuse d'adopter la résolution de routine, présentée au début de chaque session parlementaire, qui entérine la composition de ces comités.

Les libéraux et les conservateurs ont tenté à nouveau, jeudi, de faire adopter la composition des comités, mais l'opposition néo-démocrate a encore refusé. Le leader du NPD en Chambre, Peter Julian, a expliqué que son parti ne bougera pas tant qu'il ne constatera pas un changement d'attitude des conservateurs.

Le député libéral Kevin Lamoureux a soutenu que la position du NPD avait fait perdre aux comités des centaines d'heures de travail.

Le NPD veut ainsi protester contre ce qu'il qualifie d'approche beaucoup trop partisane du gouvernement conservateur face aux comités, et le manque de transparence de leurs travaux et audiences.

Les députés néo-démocrates ont été particulièrement choqués lorsqu'un comité a décidé à huis clos, l'été dernier, que le parti avait injustement utilisé des ressources de la Chambre des communes pour envoyer du courrier et pour payer du personnel politique dans des bureaux de députés à l'extérieur du parlement. Le NPD empêche depuis les comités des Communes de tenir des audiences à l'extérieur d'Ottawa.

À cause de cette manoeuvre néo-démocrate, le comité permanent des affaires autochtones, celui de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, celui des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, celui de l'industrie, celui de la citoyenneté et celui des ressources naturelles ne sont pas réunis depuis des mois.

Le président d'un comité peut cependant convoquer une réunion des membres - comme l'a fait récemment le comité permanent des finances pour entreprendre ses consultations pré-budgétaires -, a fait remarquer le leader du NPD en Chambre. On n'a qu'à utiliser la plus récente liste des membres de ce comité, a soutenu M. Julian.

Les députés élus lors d'une élection complémentaire peuvent faire quand même partie d'un comité, par l'entremise d'une procédure spéciale. Ce qui ne règle pas le cas des députés néo-démocrates qui siègent maintenant comme indépendants aux Communes, mais qui peuvent toujours faire partie de leur comité.

Le député conservateur Joe Preston, président du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui est responsable de ce dossier, soutient que ce flou parlementaire pousse certains présidents de comité à attendre avant de convoquer une réunion.

Cette obstruction n'a cependant pas paralysé les activités du gouvernement, qui peut même choisir les comités qui doivent revivre, au gré de nécessités législatives pressantes.

Cela signifie par ailleurs plus de temps libre pour de nombreux députés. «Le NPD semble être bien paresseux», a lancé en Chambre, jeudi, le député libéral Lamoureux.

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