Projet de loi contre le terrorisme: une première étape, dit Blaney

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.... (Photo Adrian Wyld, archives PC)

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Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.

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Attentat à Ottawa

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Attentat à Ottawa

Le 22 octobre 2014, des coups de feu ont été tirés sur la colline parlementaire, à Ottawa. »

Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
OTTAWA

Ottawa compte déposer d'autres projets de loi contre le terrorisme pour assurer la sécurité de la population, a signalé lundi le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney.

Le projet de loi C-44, qui vise à donner plus de pouvoirs aux autorités sécuritaires canadiennes en matière de lutte au terrorisme, ne constitue qu'une «première étape», a déclaré M. Blaney en Chambre.

«Il est clair que nous devons aller de l'avant avec d'autres mesures, et nous allons procéder avec célérité», a affirmé le député conservateur de Lévis-Bellechasse en guise de préambule au dépôt de son projet de loi, lundi.

«Soyons clairs: nous ne réagirons pas de façon excessive, mais nous ne resterons pas assis non plus, monsieur le président, et nous allons proposer des mesures concrètes pour lutter contre les «radicalistes', contre les terroristes, contre les islamistes et contre ceux qui veulent attaquer le Canada», a-t-il poursuivi.

Les députés de l'opposition ont réitéré lundi aux Communes qu'ils nourrissaient certaines inquiétudes en ce qui a trait au maintien du nécessaire équilibre entre les libertés civiles et la législation.

Faisant valoir que «la première responsabilité de tout gouvernement» était d'assurer la sécurité de sa population, M. Blaney a plaidé qu'il veillerait «évidemment» à ce que «les droits et libertés des Canadiens soient protégés».

Les changements proposés dans le projet de loi C-44 touchent principalement le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Ils visent également à accorder une plus grande protection aux «sources humaines» de l'agence, à clarifier le pouvoir du gouvernement canadien d'agir à l'international et à élargir sa capacité de partager de l'information avec des agences étrangères.

Ottawa pourrait, par exemple, obtenir de services de renseignement étrangers des informations sur des ressortissants canadiens soupçonnés de vouloir se livrer à des activités terroristes afin d'être en mesure de les intercepter, a précisé le ministre Blaney.

Le projet de loi C-44 amenderait aussi la loi sur la citoyenneté canadienne afin de permettre au gouvernement d'appliquer plus rapidement des mesures de révocation de la citoyenneté.

Cela concernerait «les citoyens ayant la double nationalité déclarés coupables d'infractions de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d'espionnage, selon la peine reçue», a précisé le ministère de la Sécurité publique.

Le projet de loi C-44 devait être présenté aux parlementaires mercredi dernier, mais les fusillades survenues au Monument commémoratif de guerre du Canada et dans l'édifice du Centre du parlement ont empêché le gouvernement de le faire.

Le contenu de la première version rendue publique lundi est «essentiellement le même» que celui auquel on devait avoir droit la semaine passée, a signalé Jean-Christophe de Le Rue, directeur des communications du ministre Blaney.

Certains observateurs s'attendaient à ce que le projet de loi contienne des mesures pour abaisser le seuil permettant aux forces de l'ordre d'appréhender de manière préventive une personne qui pose une menace pour la sécurité nationale.

Ce n'est finalement pas le cas - «comme le ministre (Blaney) a dit, ce projet de loi devait être déposé mercredi dernier», a insisté M. de Le Rue -, laissant entendre que les assassinats de deux soldats, la semaine dernière, pourraient avoir une influence sur l'agenda législatif.

Mardi dernier, en conférence de presse, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a révélé qu'elle avait tenté de porter des accusations criminelles contre l'auteur du meurtre de l'adjudant Patrice Vincent, à Saint-Jean-sur-Richelieu, mais que la Couronne jugeait la preuve insuffisante.

Ces déclarations sont survenues la veille d'un autre attentat, celui qui a été perpétré mercredi dans la capitale fédérale et qui a coûté la vie au caporal Nathan Cirillo, abattu au Monument commémoratif de guerre du Canada.

La porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin, a soutenu vendredi dernier qu'elle craignait que la fébrilité qui règne sur la colline dans la foulée de ces tragiques événements puisse teinter indument le contenu de la législation conservatrice.

Le député libéral Marc Garneau a affirmé le même jour qu'il faudrait s'assurer que les projets de lois qui sont actuellement dans les cartons du gouvernement n'empiètent pas sur les libertés civiles des Canadiens.

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