Harper dépose son projet de loi «omnibus»

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement conservateur a déposé jeudi aux Communes son «projet de loi sur la mise en oeuvre du budget», une nouvelle pièce législative très volumineuse qui comprend une pléiade de mesures fiscales et économiques dans des secteurs aussi variés que l'apiculture et la câblodistribution.

Le projet de loi «omnibus», qui fait 458 pages, prévoit surtout la mise en oeuvre de mesures fiscales et budgétaires complexes, annoncées au printemps dernier lors du dépôt du budget, notamment la réforme de la Loi sur Investissement Canada.

Des amendements à la loi permettront ainsi à Ottawa de dévoiler davantage d'informations lorsqu'il bloquera l'offre d'achat d'une compagnie canadienne par une société étrangère, en invoquant des questions de «sécurité nationale».

Le gouvernement Harper avait bloqué l'acquisition d'Allstream, propriété de Manitoba Telecom Services, par la société d'investissement égyptienne Accelero Capital, une entente de 520 millions $. Les parties avaient alors critiqué le manque de transparence d'Ottawa dans sa prise de décision.

Par contre, les compagnies étrangères devront prévenir Ottawa lorsqu'elles prendront une participation dans une entreprise canadienne en convertissant un prêt ou une aide financière.

Par ailleurs, ce projet de loi permettra d'adopter certains allégements fiscaux pour les familles et les étudiants, mais aussi des règles plus serrées au programme de travailleurs étrangers temporaires, et le crédit d'impôt pour les petites entreprises.

Certaines mesures ont toutefois peu à voir avec le budget proprement dit. Ainsi, les conservateurs mettent en vigueur une mesure qu'ils avaient promise: empêcher les distributeurs par câble ou satellite et les diffuseurs d'imposer des frais aux consommateurs qui veulent toujours recevoir une facture papier.

Le projet de loi prévoit par ailleurs que la banque nationale des données ADN pourra comprendre dorénavant les empreintes génétiques de personnes disparues, de leurs proches, et de restes humains, afin de faciliter les enquêtes des policiers, des médecins légistes et des coroners. La loi sera aussi amendée pour déterminer précisément dans quelles circonstances le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada peut communiquer des données d'empreintes génétiques.

Le projet de loi officialisera aussi la création de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

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