Des députés du gouvernement fédéral se plaignent de ne pas pouvoir circuler librement sur la Colline parlementaire d'Ottawa, évoquant un privilège parlementaire.
Des représentants de la Gendarmerie royale du Canada, le directeur du Service de police d'Ottawa et le directeur du Service de sécurité de la Chambre des communes ont même témoigné mardi sur deux incidents survenus le mois dernier dans les environs du Parlement.
Le député néo-démocrate Yvon Godin et le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, n'ont pas pu se rendre à la Chambre pendant que le cortège de voitures du président allemand Joachim Gauck arpentait la colline.
Or, les députés considèrent qu'ils devraient pouvoir se promener où ils le veulent sans se faire intercepter par des policiers et ils ont décidé d'étudier la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Pendant les trois jours d'audience, les membres du comité ont pu visionner la vidéo où les policiers ont retenu M. Godin, qui était à pied sur un trottoir, et M. Scheer, qui était au volant de sa voiture.
Le leader parlementaire du NPD, David Christopherson, a parlé d'une question sérieuse qui concerne la démocratie.
«Rien ne garantit que le Canada restera une démocratie pour toujours. Nous sommes les gardiens de la démocratie», a-t-il expliqué.
M. Godin a dit avoir averti l'officier de la GRC qu'il allait être en retard pour un vote, ce a quoi il aurait répondu «Je m'en fiche». Le commissaire de la GRC, Bob Paulson, a répondu que son officier ne se souvenait pas d'avoir utilisé ces mots.
«Je suis député depuis 17 ans, j'éprouve beaucoup de respect pour mes électeurs et je n'ai pas mené ma carrière en mentant et en racontant une situation qui n'existe pas», a protesté M. Godin.
La GRC a indiqué qu'elle allait à l'avenir diriger les cortèges de voiture vers une autre entrée pour éviter de déranger les députés. Les agents de la GRC seront aussi informés que les députés peuvent se déplacer où ils le veulent sur la Colline.
Le comité s'était penché sur cette même question à la suite de la visite du premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou en 2012. Après cet incident, les policiers avaient reçu des photographies de tous les députés pour mieux les reconnaître.
Le comité s'est rencontré à huis-clos pour déterminer si les membres allaient déposer un rapport à la Chambre des communes.