Ottawa néglige le vieillissement de la population dans ses calculs, dit le DPB

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Dans un document qui risque de fournir des munitions aux provinces redoutant un retour du déséquilibre fiscal, le Directeur parlementaire du budget (DPB) conclut que l'écart financier entre le fédéral et les autres ordres de gouvernement n'est «pas viable».

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le fédéral pourrait permettre aux provinces, aux territoires et aux municipalités de souffler un peu en maintenant ses paiements de transfert en santé à un taux de 6 %, selon le Directeur parlementaire du budget (DPB).

Si les coffres d'Ottawa sont assez bien garnis pour faire face aux défis associés au vieillissement de la population, ceux des provinces et des municipalités sont loin de l'être, conclut l'organisme indépendant dans un rapport d'une cinquantaine de pages rendu public mardi.

Dans un document qui risque de fournir des munitions aux provinces redoutant un retour du déséquilibre fiscal, le DPB conclut que l'écart financier entre le fédéral et les autres ordres de gouvernement (provinces, territoires, municipalités et réserves autochtones) n'est «pas viable».

Car aux yeux du DPB, Ottawa néglige un aspect fondamental dans son calcul du Transfert canadien en matière de santé (TCS): le vieillissement de la population, une réalité démographique qui exercera une pression considérable sur les coûts du réseau de santé au moins jusqu'en 2050.

Les équations du gouvernement fédéral ne sont ainsi «pas sensibles à ces changements démographiques», tandis que les autres ordres de gouvernement, eux, doivent en assumer les coûts, a affirmé Mostafa Askari, le directeur parlementaire adjoint du budget.

«Ça fait partie des relations fédérales-provinciales, à savoir que ce sont les provinces qui doivent appliquer la loi fédérale», a fait remarquer le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, qui a préféré employer le terme de «disparité» fiscale plutôt que de «déséquilibre» fiscal.

«L'un, le fédéral, fournit les transferts pour que (les autres ordres de gouvernement) puissent appliquer les transferts à donner des services de première ligne, a-t-il poursuivi. Mais ils ne vivent pas la même situation.»

Sans une bonification des transferts fédéraux, une croissance des revenus ou un contrôle serré des dépenses en santé et dans d'autres programmes, les provinces risquent de se retrouver dans une situation intenable.

«Par contre, il y a toujours (le besoin de s'imposer) cette discipline en termes de croissance des dépenses d'un côté comme de l'autre», a tenu à spécifier M. Fréchette.

En 2011, le gouvernement Harper avait provoqué le mécontentement des provinces et territoires en annonçant que le TCS qui leur serait versé augmenterait de 6,0 % par année jusqu'en 2017-2018, mais que par la suite, il serait lié au taux de croissance économique et à l'inflation.

Le DPB précise dans le même de document que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec peuvent assumer les coûts liés à l'augmentation prévue du nombre de bénéficiaires tout en demeurant viables en tant que parts de l'économie.




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