Controverse des envois postaux: le NPD soumet des preuves

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Le député néo-démocrate Craig Scott a soumis au président de la Chambre des communes Andrew Scheer une vingtaine d'envois postaux de la part de ministres conservateurs et de députés libéraux pour démontrer qu'ils ont agi de la même façon.

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(OTTAWA) Le NPD estime avoir été traité iniquement par le Bureau de régie interne (BRI) dans l'affaire des envois postaux. À preuve, des députés du Parti conservateur et du Parti libéral ont utilisé les ressources de la Chambre des communes pour envoyé des dépliants comparables aux Canadiens et n'ont fait l'objet d'aucune enquête ou sanction.

Le député néo-démocrate Craig Scott a d'ailleurs soumis au président de la Chambre des communes Andrew Scheer une vingtaine d'envois postaux de la part de ministres conservateurs et de députés libéraux pour démontrer qu'ils ont agi de la même façon. Et il exige des explications de sa part pourquoi le Parti libéral et le Parti conservateur n'ont pas fait l'objet d'une enquête.

M. Scott a expédié une lettre à cet effet à M. Scheer, qui est aussi le président du BR, jeudi. Le BRI est composé de députés issus des principaux partis politiques au prorata de leur nombre à la Chambre des communes. Les conservateurs détiennent donc la majorité à ce comité qui se réunit à huis clos pour discuter des affaires courantes du Parlement.

En juin, le BRI a sommé 23 députés du NPD de rembourser les frais de 1,17 million de dollars liés à l'envoi massif de dépliant jugés de nature partisane. Les députés ont utilisé le service postal gratuit accordé aux parlementaires pour envoyer environ deux millions de dépliants dans les foyers de 26 circonscriptions au pays.

Le NPD a immédiatement rejeté les conclusions du BRI, qu'il a qualifié de « tribunal fantoche » parce qu'il se réunit derrière les portes closes, en affirmant notamment que les conservateurs et les libéraux se livraient aux mêmes activités.

« Comme vous le savez, l'Opposition officielle désapprouve la façon dont le BRI a mené son enquête sur les envois postaux de 23 députés du NPD en 2013. Les libéraux et les conservateurs ont formé une alliance afin de recourir aux procédures opaques du BRI pour '' établir '' que les députés du NPD avaient enfreint les règlements », a écrit M. Scott dans sa lettre au président Scheer.

« Vous savez sans doute que j'ai recouru aux termes '' tribunal fantoche '' pour qualifier ce processus. En tant que législateurs, nous devrions garantir, et non pas travestir, l'application équitable des règlements et de la primauté du droit. Les conservateurs et les libéraux ne doivent pas appliquer certaines règles pour leurs propres envois postaux et d'autres règles pour ceux du NPD », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le NPD a aussi formellement demandé à la Cour fédérale de se pencher sur une autre décision controversée prise par le BRI portant sur les bureaux satellites du parti à Montréal et Québec. En août, le BRI a statué que 23 députés du NPD avaient enfreint les règles en payant le salaire d'une vingtaine d'employés travaillant dans ces deux villes en pigeant dans leurs budgets parlementaires. Le BRI a affirmé que le NPD devrait rembourser « une somme importante », sans toutefois en dévoiler le montant exact. L'administration des Communes doit calculer le montant à rembourser en septembre.

Le NPD demande à la Cour fédérale de décréter que la décision du BRI est « arbitraire » « dénuée de fondement » et « contraire à la primauté du droit ».




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