Mike Duffy fait face à 31 chefs d'accusation

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(Ottawa) Pas moins de 31 accusations criminelles ont été déposées contre le sénateur Mike Duffy jeudi, a annoncé la GRC.

Ces accusations, dont plusieurs de fraude et d'abus de confiance, portent sur ses dépenses de fonds publics au Sénat. Plus particulièrement, elles visent ses réclamations pour des frais de logement, de déplacement et pour un contrat de consultation.

Ces fraudes totaliseraient plus de 200 000 $.

Des accusations de corruption d'un fonctionnaire judiciaire, de fraude et d'abus de confiance ont aussi été déposées contre M. Duffy concernant le remboursement de 90 000 $ au Sénat par Nigel Wright, l'ancien chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper.

« L'enquête portait initialement sur des demandes de remboursement de dépenses concernant sa résidence principale déclarée à l'Île-du-Prince-Édouard et de sa résidence secondaire à Ottawa. En cours de route, l'enquête a évolué et nous avons dû la scinder en quatre volets », a expliqué Gilles Michaud, commissaire adjoint de la GRC.

La comparution de M. Duffy est prévue pour le 16 septembre.

« Soulagé »

Dans une déclaration diffusée mercredi, l'avocat de M. Duffy, Donald Bayne, a indiqué que son client est soulagé à l'idée qu'une « enquête policière hautement publique » soit maintenant terminée, et qu'il puisse finalement faire valoir sa version des faits dans un « forum impartial ».

« La preuve va démontrer que le sénateur Duffy ne voulait pas participer au scénario de remboursement de Nigel Wright et du cabinet du premier ministre, qu'ils ont concocté pour des raisons purement politiques », a écrit l'avocat.

Mike Duffy et deux de ses collègues, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, ont été suspendus du Sénat en novembre, dans la foulée du scandale sur les dépenses du Sénat.

M. Duffy a réclamé des allocations de logement dans la capitale canadienne en déclarant que sa résidence principale était à l'Île-du-Prince-Édouard, alors qu'il a habité Ottawa pendant des décennies.

Pris au coeur d'une tempête médiatique, il a remboursé 90 000 $ aux contribuables en mars 2013. Or, il s'est avéré que c'est plutôt le chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper, Nigel Wright, qui a fait le chèque pour M. Duffy.

En avril, la GRC a mis un terme à son enquête sur Nigel Wright pour déterminer si ce paiement constituait un pot-de-vin contraire à l'article 119 du Code criminel. Aucune accusation n'a été portée.

En février, des accusations de fraude et d'abus de confiance avaient été déposées contre deux autres acteurs du scandale du Sénat, Patrick Brazeau et Mac Harb.

« Ça a été une année difficile pour Mike et Heather Duffy, tant financièrement et émotionnellement, et pour Mike, en terme de santé. Il a dû subir une deuxième chirurgie à coeur ouvert », a déclaré Me Bayne.

« Nous sommes sûrs que lorsque toute l'histoire sera racontée, comme elle le sera, et qu'il sera démontré qu'elle est appuyée par de nombreux éléments de preuve, il sera clair que le sénateur Duffy est innocent de quelque infraction criminelle. »

Manque de jugement

Les partis de l'opposition ont dénoncé le premier ministre Harper lui-même et sa gestion du dossier.

« Toute cette affaire n'est que le résultat du manque de jugement du premier ministre : un manque de jugement en nommant Mike Duffy au Sénat alors qu'il ne répondait manifestement pas aux exigences de cette fonction; un manque de jugement en favorisant une culture où il semblait normal, aux yeux des membres de son Cabinet, de remettre de l'argent à un sénateur, puis d'étouffer l'affaire; enfin, un manque de jugement en permettant le blanchiment d'un rapport du Sénat », a déclaré le député libéral Marc Garneau.

« Plus que jamais, on voit l'effet de l'usure du pouvoir sur le gouvernement de Stephen Harper », a lancé la députée du NPD Nycole Turmel. 

« L'ultime responsable de ce scandale, c'est Stephen Harper. »

Le directeur des communications du premier ministre, Jason MacDonald, a fait cette déclaration : « Nous avons fourni notre assistance à la GRC tout au long de son enquête et nous félicitons la GRC des progrès réalisés dans le cadre de cette enquête. Ceux qui enfreignent les règles doivent en subir les conséquences. La conduite dont font état les nombreuses accusations déposées contre M. Duffy est scandaleuse. Il s'agit maintenant d'une affaire criminelle sur laquelle se penchent les tribunaux et nous n'avons rien d'autre à ajouter. »




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