Le NPD accuse Revenu Canada de cibler certaines organisations caritatives

Seule une enquête indépendante pourrait faire la lumière... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse)

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Seule une enquête indépendante pourrait faire la lumière sur cette question, estiment les députés néo-démocrates Murray Rankin, porte-parole en matière de revenu national, et Megan Leslie, porte-parole en matière d'environnement.

Photo Sarah Mongeau-Birkett, archives La Presse

Dean Beeby
La Presse Canadienne
Ottawa

Le NPD a demandé une enquête indépendante sur une pratique de l'Agence de revenu du Canada qui vérifierait les livres de certaines organisations caritatives en raison de leurs activités politiques.

Dans une lettre adressée à la ministre du Revenu, Kerry-Lynne Findlay, mercredi, le parti soutient que les allégations de mauvais usage de vérification de l'Agence de revenu contre des adversaires politiques du gouvernement nuisent aux organisations caritatives et les drainent financièrement.

Les députés néo-démocrates Murray Rankin, porte-parole en matière de revenu national, et Megan Leslie, porte-parole en matière d'environnement, soutiennent que seule une enquête indépendante qui ferait un rapport au Parlement pourrait faire la lumière sur cette question.

Une enquête de La Presse Canadienne a rapporté que l'Agence de revenu du Canada a augmenté ses enquêtes sur les organisations caritatives qui participent à des activités politiques, ce qui va bien au-delà d'une première vague de vérifications des livres d'importants groupes environnementaux opposés aux politiques énergétiques du gouvernement.

Des groupes d'aide internationale, des organisations qui luttent contre la pauvreté et des agences pour les droits humains ont aussi été touchés par cette vague de vérifications alors que 52 organisations à caractère politique sont actuellement sous enquête.

Un budget initial de 8 millions $ établi en 2012 a gonflé à 13 millions $ et la vérification des groupes politiques fait maintenant partie des tâches de l'Agence de revenu du Canada de manière permanente.

Dans une copie de la lettre obtenue par La Presse Canadienne, on peut lire que le NPD croit que les affirmations selon lesquelles l'Agence de revenu du Canada cible les adversaires politiques du gouvernement remettent en question l'intégrité du système fiscal du Canada.




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