Les conservateurs amendent leur projet de loi sur la prostitution

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Les conservateurs ont accouché d'un projet de loi qui stigmatise les travailleuses du sexe en les présentant de facto comme des victimes alors que ce n'est pas forcément le cas, a martelé Anna-Aude Caouette, porte-parole de Stella.

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(Ottawa) Les conservateurs ont amendé leur projet de loi sur la prostitution pour limiter aux garderies, cours d'école et terrains de jeux les lieux où les travailleurs du sexe ne peuvent solliciter des clients potentiels.

La version originale du projet de loi C-36 prévoyait une infraction pour la sollicitation « dans un endroit public ou situé à la vue du public s'il est raisonnable de s'attendre à ce que des personnes âgées de moins de 18 ans se trouvent ». 

De nombreux témoins au comité parlementaire chargé de l'étude du projet de loi ont dénoncé cette disposition en disant qu'elle criminalisait toujours les prostitués et les travailleurs du sexe. Ils ont demandé de la supprimer

D'autres ont affirmé que cette notion de lieux où des mineurs pourraient raisonnablement se trouver est trop vague.

Pour répondre à cette dernière préoccupation, le gouvernement en a limité la portée à « un endroit public ou situé à la vue du public qui est une garderie, un terrain d'école ou un terrain de jeu ou qui est situé à côté d'une garderie ou de l'un ou l'autre de ces terrains ».

Les députés conservateurs, majoritaires au comité parlementaire qui mène l'étude article par article du projet de loi mardi, ont voté contre la proposition du NPD de supprimer cette criminalisation des travailleurs du sexe.

Bob Dechert, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, a affirmé qu'il souhaitait protéger les enfants contre la prostitution dans les cours d'école et accusé l'opposition de faire obstacle à ces intentions. 

« Seulement dans des terrains de jeux, des cours d'école, des garderies... et mes amis de l'autre côté ne veulent même pas le faire! Ils sont heureux que des prostituées se promènent sur des terrains de jeu à 3 heures de l'après-midi... J'ai des petites nouvelles pour eux : je ne crois pas que les clients seront là! » a lancé Bob Dechert.

« Je comprendrais l'argument si c'était seulement une question d'achat [de services sexuels] près d'écoles et tout ça. Mais le problème avec cette disposition est qu'ils victimisent les prostituées, même s'ils limitent les lieux où elles seront victimisées », a lancé la porte-parole du NPD en matière de Justice, Françoise Boivin.

Le Parti libéral n'a déposé aucun amendement au projet de loi, car il juge que même amendé, il n'aura aucune chance de passer le test des tribunaux.

Cette réforme des règles canadiennes sur la prostitution a été rendue nécessaire par l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans le dossier Bedford. En décembre, la cour a invalidé certaines dispositions clés du Code criminel, dont la criminalisation de la sollicitation, et donné au gouvernement jusqu'à la fin de 2014 pour adopter de nouvelles règles.




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