Convertir la flotte d'hélicoptères excédentaires de l'armée américaine pour les opérations de recherche et sauvetage canadiennes serait un procédé compliqué qui contreviendrait à l'engagement qu'a pris la défense canadienne pour acheter ces appareils, révèlent des documents tout juste rendus publics.

L'an dernier, l'ancien ministre de la Défense, Peter MacKay, a demandé à la force aérienne de vérifier si certains des tout nouveaux hélicoptères VH-71, achetés pour procurer des pièces de rechange aux hélicoptères Cormoran du Canada, pourraient être rendus opérationnels pour le Canada.

À ce moment, le ministre se relevait d'un rapport du vérificateur général, qui avait terriblement critiqué le gouvernement Harper pour l'état du système de recherche et sauvetage.

Les documents démontrent que, bien que M. MacKay soit devenu ministre de la Justice l'an dernier, il a continué à défendre l'idée de convertir les hélicoptères américains auprès de son successeur, Rob Nicholson, l'automne dernier.

Le projet semble toutefois voué à s'éteindre tranquillement, bien que Michael Ferguson ait soulevé des doutes dans un rapport du printemps 2013 quant au fait que les hélicoptères Griffon CH-146, soient inadaptés pour les sauvetages.

Une note datée du 12 décembre 2013 destinée à M. Nicholson, que la Presse Canadienne a obtenue en vertu de la Loi d'accès à l'information, révèle que la conversion des VH-71 violerait les termes d'un engagement écrit du ministère de la Défense nationale stipulant qu'ils ne seraient utilisés que pour les pièces.

«Je veux que ce soit bien clair que le but de cette action est de profiter d'une occasion unique de fournir un ensemble de pièces de rechange détachées ou montées (les appareils sont montés à différents degrés) pour maintenir la flotte existante de Cormoran de recherche et sauvetage. Le but n'est pas d'acquérir des appareils aériens», a écrit Dan Ross, l'ancien chef des achats de la défense, le 21 décembre 2010.

L'entente d'achat de 168 millions $ avec le gouvernement américain a été approuvée sur ces termes, alors que Washington souhaitait se défaire des hélicoptères d'un programme visant à améliorer la flotte présidentielle qui a été annulé.

L'achat a été considéré comme un «non-projet» et, par conséquent, exempté de la paperasse et du travail préparatoires à l'achat d'hélicoptères fonctionnels.

Revenir sur cet engagement pourrait créer le même genre de problèmes qu'a connus le gouvernement avec l'achat des avions F-35, qui a mené le vérificateur général à reprocher au gouvernement de ne pas remplir ses devoirs correctement et de ne pas garder suffisamment de traces écrites de ses transactions.

La force aérienne canadienne a tout de même mené une étude sur la faisabilité de la conversion de quelques-uns des neuf appareils et n'a pas complètement écarté l'idée.

Certains obstacles techniques seraient toutefois à surmonter et d'autres études sont nécessaires, a expliqué par courriel une porte-parole de la Défense nationale, Ashley Lemire.

La note destinée à M. Nicholson affirme que le programme des VH-71 pour les pièces de rechange a connu un succès sans précédent et que le fait d'utiliser ces pièces plutôt que de les acheter individuellement sur le marché fera économiser 24 millions $ aux contribuables à long terme.