Vie privée: le prochain commissaire critique le projet de loi C-13

Daniel Therrien, candidat pressenti au poste de Commissaire... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne)

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Daniel Therrien, candidat pressenti au poste de Commissaire à la vie privée.

Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne

(Ottawa) Daniel Therrien, le haut fonctionnaire du ministère de la Justice que le gouvernement Harper veut nommer commissaire de la protection à la vie privée, a émis de sérieux doutes sur des mesures contenues dans un projet de loi controversé qui faciliterait l'accès aux renseignements des Canadiens sur internet.

M. Therrien a comparu pendant une heure devant un comité de la Chambre des communes mardi. Au terme de la rencontre, ce comité a entériné sa nomination, malgré l'opposition du NPD. Il devrait être confirmé dans ses fonctions d'ici la fin de la semaine, une fois l'ensemble du processus d'approbation parlementaire achevé.

L'Opposition officielle à Ottawa a remis en doute ce choix de Stephen Harper parce qu'à titre d'avocat, il dirige depuis près de dix ans le secteur responsable de la Sécurité publique et de l'Immigration au ministère de la Justice. Il a notamment été négociateur en chef pour les questions de vie privée dans le cadre du vaste partenariat d'échange d'informations entre le Canada et les États-Unis, par-delà la frontière.

M. Therrien a affirmé mardi que les possibles conflits d'intérêts soulevés par le NPD ne l'empêcheraient pas de faire son travail. Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair a déclaré hier que sa nomination était comme de confier le poulailler au « colonel Sanders ».

«Après un examen sérieux de la question, et en mon âme et conscience, je ne vois pas de conflits d'intérêts, à l'heure actuelle, où j'aurais à me retirer d'un dossier», a affirmé M. Therrien, qui a ajouté qu'il pourrait, le cas échéant, avoir recours aux services d'un commissaire adjoint ou ad hoc.

Critique face à C-13

Le commissaire en voie d'être nommé s'est d'abord montré prudent et refusé de répondre aux questions relatives au controversé projet de loi C-13, qui faciliterait l'accès des services policiers et gouvernementaux aux renseignements personnels d'internautes, comme les adresses IP. Il a évoqué son lien d'emploi actuel avec le gouvernement pour justifier sa position. Mais il finalement cédé devant les pressions du NPD et du président du comité, le député néo-démocrate Pat Martin.

«Je n'ai pas vu de démonstration jusqu'ici qu'un tel niveau de renseignements personnels dans les adresses IP est requis, en particulier dans le cadre de la divulgation volontaire sans mandat», a déclaré M. Therrien.

«Les adresses IP sont beaucoup plus que des informations téléphoniques, parce qu'elles incluent des informations d'intérêt sur des sites web ou la localisation.»

«La question de la divulgation sans mandat est une préoccupation. En particulier compte tenu de l'information qui a été rendue publique il y a quelques semaines que ça se produit de manière très fréquente. Donc c'est un sujet de préoccupation», a-t-il ajouté.

Il s'est également prononcé en faveur d'une division du projet de loi C-13, pour que la composante qui touche l'accès aux renseignements personnels soit séparée de celle qui touche l'intimidation sur internet.

Il a fait un lien avec le défunt projet de loi C-30, que le gouvernement avait lié à la lutte à la pornographie juvénile, mais qu'une vaste contestation populaire l'avait forcé à reléguer aux oubliettes. « C-30, je pense, comportait des lacunes, tout comme C-13, je crois, a besoin d'une étude plus approfondie », a-t-il dit.

Passionné des droits de la personne

L'homme à la barbe et au complet gris s'est présenté comme un fonctionnaire passionné de service public et de droits de la personne.

«Je suis ici ce matin pour offrir mes services, a-t-il dit. Je crois au service public, je connais les agences de sécurité et j'ai une passion pour les droits de la personne. Je ne veux aucunement m'imposer et je veux que mes actions soient utiles et efficaces. Ultimement, et bientôt j'espère, je pense être capable de démontrer mon impartialité par mes actes.»

«Mon rôle en tant que commissaire à la protection de la vie privée, si ma candidature est confirmée, serait d'être un champion du droit à la vie privée, a-t-il insisté. Je travaillerais et ce serait ma priorité d'améliorer le contrôle que les individus ont sur leurs renseignements personnels.»

Un comité sénatorial doit se pencher sur sa nomination cet après-midi. Un vote dans les deux chambres du Parlement doit avoir lieu dans les prochains jours et on s'attend à ce que la nomination de Daniel Therrien soit confirmée d'ici la fin de la semaine.

Le NPD et le Parti libéral ont dénoncé le peu de temps qui leur a été accordé pour étudier la candidature en comité parlementaire - une heure - compte tenu du degré de complexité des sujets visés. « Après moins d'une heure de questions, on nous pousse à approuver ou désapprouver votre nomination... Ce sont les Canadiens et les Canadiennes qui sont perdants. L'imputabilité, la transparence de ce gouvernement sont pitoyables. Et ce processus le démontre », a lancé le député du NPD Mathieu Ravignat.




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