Le NPD sur la défensive à cause d'envois postaux

« Le Bureau va solliciter des avis sur... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne)

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« Le Bureau va solliciter des avis sur les recours appropriés, a indiqué M. Duncan. Et pour donner suite à des requêtes précédentes, le Bureau a aussi demandé au NPD de lui fournir des échantillons d'autres envois pour qu'il puissent être examinés pour de possibles contraventions aux règles. »

Photo Sean Kilpatrick, La Presse Canadienne

(Ottawa) Pour la deuxième fois en quelques semaines, un comité de la Chambre des communes reproche au Nouveau Parti démocratique d'avoir utilisé des fonds publics à des fins partisanes. Cette fois, ce sont des envois postaux qui se trouvent dans la mire du Bureau de la régie interne.

Ce comité multipartite chargé de faire appliquer les règles de la Chambre des communes affirme que des pamphlets postés par des députés néo-démocrates ont servi à faire avancer « leurs intérêts électoraux » alors qu'ils étaient payés par les contribuables.

« Par conséquent, ils contreviennent aux règlements administratifs », peut-on lire dans un communiqué émis par le bureau du président de la Chambre, Andrew Scheer.

Avant d'en arriver à cette conclusion, le Bureau a étudié 1,8 million d'envois postaux effectués par le NPD en vertu du service postal gratuit offert aux députés.

Le NPD pourrait devoir rembourser le coût de ces envois à la Chambre des communes, mais on ignore pour l'heure l'ampleur des sommes en cause.

Le whip en chef du gouvernement Harper, John Duncan, a affirmé mardi matin que l'enquête du Bureau n'est pas terminée.

« Le Bureau va solliciter des avis sur les recours appropriés, a indiqué M. Duncan. Et pour donner suite à des requêtes précédentes, le Bureau a aussi demandé au NPD de lui fournir des échantillons d'autres envois pour qu'il puissent être examinés pour de possibles contraventions aux règles. »

C'est la deuxième fois en quelques semaines que le NPD est placé sur la défensive par le Bureau de la régie interne. En avril, le comité l'a rabroué pour avoir posté des employés parlementaires dans un bureau satellite à Montréal. Le parti projetait aussi d'en ouvrir un en Saskatchewan, où il ne compte aucun député.

Comme en avril, le NPD a affirmé avoir rigoureusement respecté les règles. Il dit avoir informé les autorités de la Chambre des communes avant de procéder aux envois postaux.

Dans un communiqué diffusé lundi soir, le parti de Thomas Mulcair a dénoncé le « caractère partisan » du Bureau de la régie interne, l'associant à un « tribunal fantoche ». Selon lui, le Parti conservateur et le Parti libéral se sont ligués pour le plonger dans l'embarras.

Selon lui, cette situation place le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, dans une « position délicate ».

« Il est en effet évident que les institutions qu'il représente ne sont plus en mesure de protéger les droits de tous les députés et de défendre notre démocratie en raison de l'intimidation du gouvernement conservateur », a indiqué le NPD dans son communiqué.

Responsabilité

Or, le processus du Bureau a été « très juste », a rétorqué John Duncan mardi matin.

« Ils devraient assumer leur responsabilité au lieu d'incriminer tous les autres, y compris le président de la Chambre, a-t-il dit. Je crois qu'à ce stade-ci, ils devraient s'excuser au président qui, ils le savent très bien, n'est pas en position de se défendre. »

Plus de détails à venir...




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