Utilisation de fonds publics: le NPD rappelé à l'ordre

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, s'est toujours... (Photo Étienne Ranger, Archives Le Droit)

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Le chef du NPD, Thomas Mulcair, s'est toujours défendu d'avoir enfreint les règles.

Photo Étienne Ranger, Archives Le Droit

(Ottawa) Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes rappelle à l'ordre le NPD en resserrant les règles pour empêcher les partis politiques d'utiliser les fonds des contribuables à des fins partisanes.

Ce bureau chargé d'adopter et de faire respecter les règles de la Chambre a modifié son Règlement administratif relatif aux députés pour préciser que les personnes payées par la Chambre ne peuvent pas travailler dans des bureaux loués par un parti politique.

Cette mesure vise directement le NPD, qui maintient un bureau à Montréal où travaillent des stratèges du parti qui sont rémunérés à même le budget parlementaire octroyé par la Chambre des communes au NPD. Le Parti conservateur et le Parti libéral se sont plaints de cette pratique. Récemment, on a appris que le NPD souhaitait ouvrir un bureau semblable en Saskatchewan, même si les troupes de Thomas Mulcair ne comptent aucun député dans cette province de l'Ouest.

« Cette décision partisane du Bureau de régie interne a pour seul but d'empêcher le NPD de jouer son rôle d'opposition officielle. Comme ils tentent de le faire avec la réforme électorale, les conservateurs - avec l'appui tacite des libéraux - se servent de leur majorité au Bureau de régie interne pour adopter en vitesse des changements qui ne servent que leurs intérêts », a dénoncé le député néo-démocrate Peter Julian.

M. Mulcair s'est toujours défendu d'avoir enfreint les règles, affirmant que les employés en question font du travail pour les députés du Québec et s'abstiennent de faire quelque travail de nature partisane que ce soit. Il a aussi soutenu que le NPD avait obtenu le feu vert des autorités de la Chambre des communes au lendemain des élections fédérales de mai 2011 avant d'ouvrir un bureau satellite à Montréal.

De toute évidence, le bureau de régie interne estime que cette utilisation des fonds publics ne respecte pas l'esprit des règles. D'où sa décision de les modifier. Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, qui préside aussi le BRI, a indiqué que son enquête se poursuit.

Les nouvelles règles entreront en en vigueur lundi prochain. Le communiqué du Bureau de régie interne précise que toute infraction « constitue un motif de congédiement ». Elles stipuleront que « l'employé d'un député ou d'un agent supérieur de la Chambre ne peut avoir comme lieu de travail ordinaire un espace que possède, loue ou contrôle effectivement un parti politique ».

Rappelons que le bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre des communes. Ce bureau est présidé par le président de la Chambre des communes et il a comme mandat « d'établir les règlements administratifs, les politiques et les lignes directrices concernant les dépenses et les ressources fournies aux députés pour qu'ils s'acquittent de leurs fonctions parlementaires ».

C'est ce même bureau de régie interne qui avait critiqué l'ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe, qui avait utilisé le budget que lui octroyait la Chambre des communes afin de payer le salaire du directeur général du Bloc québécois à Montréal pendant plusieurs années. Le NPD avait à l'époque vivement critiqué cette pratique.  

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Peter Julian, a soutenu que le Bureau de régie interne « a exonéré le NPD de tout blâme concernant ses bureaux régionaux » en rendant cette décision.

« Il a confirmé que notre parti avait respecté les règles en tout point et que le travail parlementaire effectué en région était légal et légitime. Conservateurs et libéraux auraient pu admettre leur erreur et passer à autre chose, mais ils ont plutôt décidé de changer les règles en catimini pour des raisons partisanes », a dit M. Julian.

« Les conservateurs et les libéraux pensent que le travail parlementaire consiste à parler aux lobbyistes à Ottawa. Le NPD pense qu'il vaut mieux parler aux Canadiens dans leurs communautés », a ajouté le député.




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