Pensions bonifiées: le Canada en aurait les moyens

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Écartant la bonification du RCP, Ottawa a plutôt encouragé les Canadiens, ces dernières années, à investir de façon volontaire en prévision de leur retraite, notamment dans des comptes à l'abri de l'impôt.

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Dean Beeby
La Presse Canadienne
OTTAWA

Il pourrait y avoir des avantages économiques à la bonification du Régime de pensions du Canada et le pays aurait même les moyens d'instaurer un programme amélioré dans un contexte d'économie solide, indique-t-on dans une étude interne du ministère fédéral des Finances.

Les conclusions du rapport, rédigé à l'automne 2013, apportent quelques nuances au sombre message qu'avait livré le gouvernement Harper en décembre dernier. Les conservateurs avaient alors brandi les prédictions de pertes d'emplois mentionnées dans le document pour justifier le rejet des demandes provinciales d'un RPC plus généreux.

Le ministre d'État aux Finances, Kevin Sorenson, avait affirmé - en citant le rapport sans toutefois le publier -, que les suggestions de bonification du programme provoqueraient des compressions d'emplois pouvant aller jusqu'à 70 000 postes. Il avait soutenu que les entreprises crouleraient sous le poids des prestations plus importantes pour les travailleurs.

Or, un résumé de l'étude - préparé à l'intention du ministre des Finances de l'époque, Jim Flaherty - démontre que cette prévision de pertes d'emplois était basée sur un postulat trompeur. Le document souligne également que le Canada pourrait se remettre de tout impact économique négatif d'une bonification du RPC lorsque l'économie sera «plus robuste».

M. Sorenson n'avait pas précisé que ses calculs reposaient sur une bonification du programme en une seule année, alors que les partisans d'un RPC amélioré proposaient une période de transition échelonnée sur dix ans afin d'éviter un choc trop brutal à l'économie canadienne.

Une porte-parole du ministère des Finances, Stephanie Rubec, a souligné que la période d'un an était «une supposition simplifiée adoptée pour comparer l'impact économique de différentes propositions de bonification du RCP». Une période d'implantation plus longue se traduirait par un impact négatif prolongé sur les emplois, a-t-elle ajouté sans toutefois fournir de chiffres à l'appui.

La Presse Canadienne a obtenu copie d'une note de synthèse rédigée le 13 décembre à l'intention de M. Flaherty en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Lors d'une rencontre avec ses homologues des provinces et territoires, en décembre, M. Flaherty avait servi une fin de non-recevoir aux demandes de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard et d'autres provinces pour la bonification du RCP, affirmant que l'économie était trop fragile pour soutenir une telle mesure et que les prestations plus élevées imposées aux entreprises nuiraient à la création d'emplois.

Le document souligne toutefois que les gouvernements pourraient être épargnés par une baisse de recettes fiscales découlant d'un RCP amélioré puisque les travailleurs et entreprises obtiendraient, en raison de leurs cotisations accrues, des allégements fiscaux plus importants.

On y précise également que la bonification du RCP pourrait être absorbée une fois l'économie solidifiée, citant en exemple l'implantation de hausses de prestation entre 1997 et 2003.

La croissance économique du Canada s'est limitée à un faible 1,7% en 2013, contre une moyenne de 3,8% entre 1997-2003 bien que les deux dernières années de cette période aient été marquées par une moyenne de 2% seulement.

Écartant la bonification du RCP, Ottawa a plutôt encouragé les Canadiens, ces dernières années, à investir de façon volontaire en prévision de leur retraite, notamment dans des comptes à l'abri de l'impôt.




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