Réforme électorale: les audiences se tiendront uniquement à Ottawa

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Entre autres modifications à la loi électorale canadienne, proposées dans le projet de loi C-23, figurent le relèvement du plafond des contributions individuelles aux partis politiques, ainsi que la hausse de la limite des dépenses permises aux partis en période de campagne électorale.

Photo: Simon Séguin-Bertrand, archives Le Droit

La Presse Canadienne
OTTAWA

Le gouvernement Harper estime qu'il n'est pas nécessaire de tenir des audiences itinérantes, à l'échelle nationale, sur son projet de réforme électorale.

Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement aux Communes, Tom Lukiwski, a déclaré mardi que la technologie moderne - telles les téléconférences - permettrait aux Canadiens qui le souhaitent d'être entendus sur le projet de réforme d'Élections Canada.

Le député néo-démocrate David Christopherson estime toutefois que ce ne sera pas suffisant pour les citoyens vivant dans des zones isolées ou n'ayant pas accès à ce genre de technologies.

Selon lui, il est important que les Canadiens puissent s'exprimer puisque le projet de loi C-23 prévoit entre autres de modifier la façon dont un bulletin de vote peut être enregistré, avec la disparition de la pratique du «répondant».

Les résidants de réserves autochtones, qui n'ont bien souvent pas de pièces d'identité affichant une adresse spécifique, seraient notamment touchés par la mesure permettant à un Canadien de voter si un autre citoyen confirme son identité au bureau de scrutin.

Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes se réunit pour débattre de la motion de M. Christopherson, qui a reçu l'appui du Parti libéral. Avant la rencontre, M. Lukiwski a indiqué que les conservateurs étaient prêts à prolonger la durée des audiences sur le projet de loi jusqu'au début du mois de mai, mais qu'elles auraient toutes lieu à Ottawa.

Il ne semblait toutefois pas prêt à amender le projet de loi pour y rétablir la pratique du répondant.

Entre autres modifications à la loi, proposées dans le projet de loi C-23, figurent le relèvement du plafond des contributions individuelles aux partis politiques, ainsi que la hausse de la limite des dépenses permises aux partis en période de campagne électorale.

On y suggère également de limiter les communications du directeur général des élections aux seules questions directement liées au scrutin - où et quand aller voter, et comment procéder. Marc Mayrand réplique qu'il n'aura tout simplement «plus le droit de parler de démocratie dans ce pays».

Le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, a déclaré en entrevue lundi qu'il était prêt à amender cette disposition.




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