La GRC dépose des accusations contre Harb et Brazeau

Après plusieurs mois d'enquête, la GRC a déposé des accusations contre deux des acteurs du scandale des dépenses au Sénat: Patrick Brazeau et Mac Harb.

Des accusations d'abus de confiance et de fraude ont été portées contre M. Brazeau, nommé par Stephen Harper et expulsé du caucus conservateur après les révélations concernant ses dépenses, et M. Harb, un sénateur libéral qui a démissionné de son poste l'an dernier.

La GRC ne dit rien des enquêtes qui se poursuivent sur les sénateurs Mike Duffy et Pamela Wallin.

M. Brazeau a réclamé près de 50 000 $ en allocations de logement alors que sa résidence principale se trouve à Gatineau, dans l'Outaouais. M. Harb a quant à lui réclamé près de 280 000 $ en allocations de logement alors que sa résidence se trouvait aussi dans la région de la capitale nationale.

En août, M. Harb a démissionné du Sénat et a accepté de rembourser toute la somme qu'il aurait indûment réclamée pendant plus de huit ans.

Selon les règles, un sénateur peut réclamer environ 22 000 $ par année en frais de logement si sa résidence principale se trouve à plus de 100 kilomètres de la colline parlementaire.

La GRC annonce que MM Harb et Brazeau comparaîtront bientôt en cour pour faire face, chacun, à un chef d'accusation de fraude et un chef d'accusation d'abus de confiance par un fonctionnaire public.

La GRC précise, cependant, que rien dans la preuve ne conduit à une accusation de fraude hypothécaire contre M. Harb. Cette allégation s'était retrouvée dans des documents déposés en cour par la GRC pendant l'enquête.

C'est le commissaire adjoint Gilles Michaud qui a fait cette annonce, mardi matin, à Ottawa. Le commandant de la division nationale de la GRC n'a pris aucune question des journalistes et n'a pas commenté les enquêtes qui se poursuivent sur M. Dufffy et Mme Wallin.

Dans le cas de Mme Wallin, ce serait des dépenses de déplacement qui auraient été réclamées en trop. Elle a dû rembourser près de 140 000 $.

Pour ce qui est de M. Duffy, son cas est plus complexe. Nigel Wright, l'ex-chef de cabinet du premier ministre Stephen Harper a remboursé, à sa place, les 90 000 $ que lui réclamait le Sénat pour des allocations de résidence secondaire qu'il n'aurait pas dû toucher.

-Avec La Presse Canadienne