Un comité du Sénat recommande au gouvernement Harper de revoir de fond en comble les normes et les pratiques en matière de sécurité dans le secteur ferroviaire dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic qui a coûté la vie a 47 personnes en juillet.

Dans un rapport rendu public ce matin sur la sécurité du transport des hydrocarbures par pipelines, navires et trains, le comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles formule deux autres recommandations qui découlent des terribles événements survenus à Lac-Mégantic et impliquant la compagnie Montreal Maine & Atlantic (MMA)

D'abord, le comité presse le ministère des Transports, de concert avec les autorités américaines, d'assurer un retrait progressif des wagons-citernes CTC-111A et DOT-111, ces mêmes wagons qui transportaient du pétrole brut qui ont déraillé au centre-ville de Lac-Mégantic. Ces wagons sont plus susceptibles de s'éventrer en cas d'accident, selon les autorités responsables de la sécurité en matière de transport au Canada et aux Etats-Unis.

Ensuite, il recommande au même ministère d'imposer des seuils minimaux pertinents pour la couverture d'assurance responsabilité pour toute entreprise désirant exploiter une ligne de chemin de fer au pays. Selon le comité, les compagnies ferroviaires doivent avoir les reins suffisamment solides pour payer pour les dommages causés à la suite d'un accident majeur. 

Dans le cas de l'accident de juillet, la MMA soutient ne pas avoir les moyens de payer les coûts du nettoyage à Lac-Mégantic, évalués à 200 millions, puisque son assurance responsabilité civile se limite à 25 millions de dollars.

La révision « majeure et indépendante » des normes et pratiques en matière de sécurité que propose le comité devrait avoir lieu une fois que le Bureau de la sécurité des transports aura terminé son enquête sur les causes du déraillement du train de MMA.

«La terrible catastrophe qui a frappé Lac-Mégantic le 6 juillet a fait ressortir le besoin de renforcer la sécurité du transport des hydrocarbures», affirme le comité sénatorial. 

« Il ne fait aucun doute que cet accident n'a fait qu'alimenter les inquiétudes que suscitaient déjà, chez beaucoup de Canadiens, la sécurité entourant le transport des hydrocarbures et les risques pour le public et pour l'environnement, tout particulièrement en Amérique du Nord, où la production de pétrole et de gaz naturel ne cesse d'augmenter », ajoute-t-on dans le rapport.

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En fait, le comité croit que la catastrophe de Lac-Mégantic pourrait avoir les mêmes répercussions sur l'industrie ferroviaire que la marée noire provoquée par l'Exxon Valdez en 1989 sur le transport maritime du pétrole. Après l'accident au large de l'Alaska, la conception des pétroliers a été modifiée et les programmes de préparation et d'intervention en cas de déversement en milieu marin ont été revus au Canada.

En tout, le comité du Sénat fait 13 recommandations au gouvernement fédéral dans le but d'améliorer les normes de sécurité en matière de transport de matières dangereuses.

Le comité se garde bien de privilégier un mode de transport en particulier qui serait le plus sécuritaire. Selon lui, les entreprises canadiennes continueront d'utiliser les trois modes de transport au pays afin d'acheminer leurs produits vers de nouveaux marchés.

Résultat : il faut instaurer « une culture de sécurité » dans les trois modes de transport. D'autant que la production des hydrocarbures en Amérique du Nord connaît une hausse importante et qu'il faut s'attendre à ce que la capacité existante des pipelines et le transport par navires pétroliers et par train « augmentent en fonction de l'accroissement de la production d'hydrocarbures ».

Mais le comité prend soin de souligner que malgré la terrible tragédie de Lac-Mégantic, le pétrole et le gaz sont transportés de manière sécuritaire au pays. « Les pipelines assurent le transport des liquides 99,9996% du temps sans déversements et le taux pour les wagons-citernes transportant des matières dangereuses est de 99,9% », souligne-t-on.

Ce rapport est publié moins de 24 heures avant le dévoilement des recommandations de la Fédération canadienne des municipalités pour renforcer la sécurité ferroviaire au pays. Rappelons que le président de la FCM, Claude Dauphin, a mis sur pied un groupe de travail, composé de représentants municipaux de toutes les régions du pays, dans la foulée des événements survenus à Lac-Mégantic. 

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140 000 wagons-citernes de pétrole brut

Le transport ferroviaire de pétrole brut a connu une croissance rapide. L'Association des chemins de fer du Canada affirme que le CN et le CP s'attendent à transporter 140 000 wagons-citernes de brut en 2013 dans toute l'Amérique du Nord, comparativement à seulement 500 en 2009.

Moins d'accidents

Avant la tragédie de Lac-Mégantic, les accidents de trains au Canada avaient diminué de 25 % et les déraillements sur les voies principales avaient reculé de 60 % entre 2003 et 2012.