Le gouvernement fédéral a versé 211 millions de dollars l'an dernier pour indemniser les fonctionnaires mis à pied dans la foulée des compressions annoncées par le gouvernement Harper, révèlent des documents obtenus par La Presse. Des chiffres qui indiquent que Statistique Canada, Parcs Canada et Santé Canada sont les ministères les plus touchés par les coupes.
Ottawa et les syndicats ont négocié il y a plusieurs années une «Directive sur le réaménagement des effectifs», qui prévoit que les employés fédéraux dont le poste est aboli pourront toucher des montants pour le «soutien à la transition» s'ils n'arrivent pas à trouver un emploi dans un autre ministère.
Ces sommes comprennent un montant forfaitaire qui varie selon l'ancienneté, et jusqu'à 11 000$ pour épauler ceux qui retournent aux études.
Selon un document obtenu par La Presse, les sommes versées en vertu de cette politique ont explosé, l'an dernier, passant de 7,8 à 211,4 millions.
À ce montant doivent s'ajouter les indemnités de départs versées aux fonctionnaires qui perdent leur emploi. Le Conseil du Trésor, qui est responsable de la restructuration de l'appareil fédéral, n'a pas été en mesure de fournir ce chiffre à La Presse.
Dans son budget 2012, le gouvernement Harper a annoncé qu'il sabrera 19 200 postes en trois ans dans la fonction publique. La mesure doit se traduire par une économie de 5,2 milliards.
À la fin de l'an dernier, 16 390 postes avaient effectivement été éliminés, a-t-on indiqué hier au bureau du président du Conseil du Trésor, Tony Clement. Dans la majorité des cas, les travailleurs qui partaient à la retraite n'étaient pas remplacés.
«Tel que promis, nous avons réduit la taille de la fonction publique, tout en réduisant l'impact sur les employés en procédant par attrition, mettant fin à des contrats à terme et le placement à d'autres postes aux employés admissibles, a indiqué le porte-parole du ministre, Matthew Conway. Un gouvernement plus léger et plus abordable est bon pour les contribuables.»
Coupes en science
Le document donne également un indice de l'ampleur des coupes dans les différents ministères fédéraux. On constate en outre que Statistique Canada et Parcs Canada sont les deux plus touchés et, surprise, Santé Canada arrive en troisième place.
Le président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Gary Corbett, note que des ministères à forte vocation scientifique sont particulièrement touchés par les compressions. Il cite les ministères de la Santé et de l'Agriculture, où plusieurs scientifiques ont été mis à pied.
«Ce gouvernement carbure à l'idéologie et l'idéologie n'a pas besoin de la science, dénonce-t-il. Pourquoi garder des scientifiques si l'on n'a pas besoin de science?»
La députée néo-démocrate Nycole Turmel estime que les mises à pied dans la fonction publique vont nuire aux services à la population et, à terme, miner l'expertise du gouvernement fédéral.
- Avec la collaboration de William Leclerc
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Les coupes coûteront 900 millions
Les 211 millions versées en 2012 aux fonctionnaires fédéraux qui ont perdu leur poste ne sont qu'une partie du coût des compressions dans la fonction publique. Dans son budget 2012, le gouvernement Harper avait prévu 900 millions sur trois ans pour couvrir les frais liés à la restructuration de l'appareil fédéral.
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Bras de fer sur l'impact des compressions
La directrice parlementaire du budget (DPB) envisage toujours un recours judiciaire pour forcer le gouvernement Harper à lui fournir des détails sur l'impact des compressions budgétaires. Sonia L'Heureux et son prédécesseur, Kevin Page, tentent depuis un an d'obtenir des précisions auprès de dizaines de ministères sur la manière dont les coupes vont affecter les services à la population. Une vingtaine d'organismes fédéraux sur 65 avaient répondu à ses demandes à la fin juillet.
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Directive sur le réaménagement des effectifs
Indemnités et sommes payées par année
2010
> 480 indemnités
> 9,7 millions
2011
> 330 indemnités
> 7,8 millions
2012
> 5608 indemnités
> 211,4 millions
Sommes payées par ministère* (2012)
Statistique Canada
> 825 indemnités
> 26,5 millions
Parcs Canada
> 729 indemnités
> 25,1 millions
Santé Canada
> 403 indemnités
> 16,8 millions
Agriculture et Agroalimentaire Canada
> 341 indemnités,
> 12,5 millions
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
> 349 indemnités
> 10,6 millions
Défense nationale et les Forces armées canadiennes
> 211 indemnités
> 8,7 millions
Industrie Canada
> 206 indemnités
> 8,6 millions
Citoyenneté et Immigration Canada
> 231 indemnités
> 8,4 millions
Ressources naturelles Canada
> 175 indemnités
> 7,9 millions
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
> 186 indemnités
> 7,8 millions
* Les sommes n'incluent pas les indemnités de départ.
Source: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada