Le gouvernement fédéral fera passer de 75 millions $ à 1 milliard $ la responsabilité civile exigée des exploitants de centrales nucléaires en cas d'accident.
Un projet de loi qui doit être présenté cet automne mettra à jour la limite vieille de quatre décennies du fonds d'assurance en cas d'accident nucléaire, a déclaré lundi le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, lors d'une importante conférence sur le nucléaire à Toronto.
Selon lui, le projet de loi augmentera également le nombre de catégories en vertu desquelles une compensation peut être exigée, en plus d'améliorer les procédures pour la verser.
Le projet de loi conservera cependant les principes fondamentaux de la loi actuelle, a dit M. Oliver. Les exploitants de centrales demeureront entièrement responsables des dégâts nucléaires, sans nécessité de prouver leur faute.
Le ministre a par ailleurs annoncé que le Canada envisageait de se joindre à la convention sur les compensations supplémentaires pour dégâts nucléaires de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Cela ajouterait 450 millions $ additionnels au fonds d'assurance, en profitant de coussins monétaires d'autres pays membres.
La limite de responsabilité actuelle de 75 millions $ est considérée comme complètement dépassée, particulièrement dans la foulée de la catastrophe de Fukushima, au Japon, qui a entraîné des réclamations de dizaines de milliards de dollars en dommages.
Le gouvernement Harper a plusieurs fois tenté d'augmenter la limite à 650 millions $, et M. Oliver blâme le Nouveau Parti démocratique pour l'échec de ces démarches.
Les exploitants de centrales nucléaires canadiennes ne se sont pas opposés à une limite plus élevée. Leurs discussions ont plutôt porté sur la façon de combiner leurs ressources pour créer un fonds d'assurance suffisant.
Cette nouvelle limite est cependant décriée par les environnementalistes, qui dénoncent des négociations uniquement menées avec des représentants de l'industrie. Greenpeace et d'autres groupes plaident plutôt pour une responsabilité illimitée, ce à quoi les partisans du nucléaire répliquent qu'une telle norme pousserait les exploitants à déclarer faillite et refiler la facture au gouvernement.
Shawn-Patrick Stensil, de Greenpeace Canada, affirme qu'«une leçon importante tirée du désastre de Fukushima est que nous devons rendre les entreprises (nucléaires) responsables pour tous les risques qu'elles créent».
Même son de cloche du côté de la section canadienne du Sierra Club. Le directeur, John Bennett, a en effet déclaré que «l'augmentation du plafond de responsabilité à 1 milliard $ peut sembler adéquate, mais ce n'est pas le cas».
«Le coût de la catastrophe de la centrale nucléaire de Daiichi à Fukushima est de 250 milliards $ depuis mars 2011, et il continue d'augmenter.»