Relocalisation des employés fédéraux: des ministres un peu trop curieux

Des ministres du gouvernement Harper ont manifesté un intérêt inhabituel dans l'attribution du contrat de relocalisation des employés fédéraux en 2009, même si ce contrat de plusieurs dizaines de millions de dollars par année ne relevait pas de leurs responsabilités.

C'est le cas notamment du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, qui, en avril 2009, a exigé de voir l'énoncé des travaux (statement of requirement ou SOR, en anglais) avant que l'appel d'offres ne soit rendu public. Pourtant, l'attribution de ce genre de contrat est la responsabilité des fonctionnaires du ministère des Travaux publics. À l'époque, M. Toews était président du Conseil du Trésor.

De 15 000 à 20 000 déménagements d'employés fédéraux ont lieu chaque année, en majorité des membres des Forces canadiennes et des policiers de la GRC.

Un échange de courriels entre des fonctionnaires du ministère de la Défense démontre que M. Toews avait un vif intérêt pour l'évolution de ce contrat, qui cause des maux de tête au gouvernement fédéral depuis près d'une décennie.

«S.V.P. transmettre aussi le SOR à ADMMat [sous-ministre adjointe] avec l'indication que le ministre du Conseil du Trésor a exprimé le souhait de voir le dernier SOR aujourd'hui», révèle un des courriels obtenus par La Presse.

L'appel d'offres de ce contrat a finalement été lancé quelques mois plus tard, en septembre 2009, et il a été de nouveau accordé à la firme Royal Lepage Relocation Services (aujourd'hui connue sous le nom de Brookfield Relocation Services), même si de nombreuses irrégularités avaient été relevées dans l'attribution d'un précédent contrat de déménagement à cette même firme.

Or, cette firme a décidé de centraliser, en septembre 2009, certains services d'appel liés au déménagement des employés fédéraux à Winnipeg, la capitale de la province que représente M. Toews à la Chambre des communes. M. Toews a été muté à la Sécurité publique en janvier 2010.

D'autres ministres comme Peter MacKay (Défense nationale) ont aussi suivi ce dossier de près.

Selon le président de la firme Envoy Relocation Services, Bruce Atyeo, il s'agit d'une forme d'ingérence politique. «De toute évidence, les conservateurs ont toujours voulu que Brookfield garde ce contrat. Il n'y a pas d'autre conclusion à tirer», a-t-il dit.

Au bureau du ministre, le porte-parole Andrew McGrath a affirmé que M. Toews ne s'est pas ingéré dans l'attribution du contrat afin de favoriser sa province. «Le président du Conseil du Trésor doit bien être informé pour prendre les décisions qui sont dans le meilleur intérêt des contribuables. Aussi, le contrat en question ne précisait pas l'endroit où les services devaient être centralisés. L'endroit a été choisi par la firme», a dit M. McGrath.

Une source conservatrice a souligné que les services centralisés se trouvent dans la circonscription du député néo-démocrate Pat Martin.

Cour supérieure

Ces révélations surviennent dans le contexte où le gouvernement Harper s'apprête à porter en appel la décision de la Cour supérieure de l'Ontario qui condamne le ministère des Travaux publics à verser une compensation de 40 millions de dollars à Envoy Relocation Services.

Envoy a décidé de mener une longue bataille devant les tribunaux parce qu'elle était convaincue que le processus d'adjudication du contrat de relocalisation des employés fédéraux, évalué à 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, était faussé par les fonctionnaires en 2004 afin de favoriser une entreprise rivale, Royal LePage, qui détenait le contrat depuis 1999.

Dans une décision rendue au début du mois d'avril, le juge Peter Annis a donné raison à Envoy et a ordonné au gouvernement fédéral de lui verser une compensation de 40 millions pour la perte de profits qu'elle a subie entre 2004 et 2011.

Entre 2002 et 2004, des enquêtes avaient permis de révéler des situations de conflit d'intérêts impliquant des fonctionnaires de Travaux publics. Ces révélations avaient mené à un nouvel appel d'offres, qui avait malgré tout été remporté par Royal LePage.

Mais en 2006, la vérificatrice générale Sheila Fraser avait conclu dans un rapport que le processus d'attribution du nouveau contrat, en 2004, avait aussi été entaché d'irrégularités.