La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre la cause d'un journaliste qui cherche à obtenir des centaines de pages non censurées sur les activités de surveillance de l'ancien chef néo-démocrate Tommy Douglas menées par les services de renseignements canadiens.

Le journaliste de La Presse Canadienne Jim Bronskill se bat depuis 2005, lorsque Bibliothèque et Archives Canada a divulgué 400 pages hautement censurées sur une possibilité de près de 1200, au sujet de ces activités menées par la section des renseignements de la GRC entre les années 1930 et 1980. Le corps policier se serait particulièrement intéressé à ses liens avec les mouvements pacifistes et communistes. Quelques centaines de pages supplémentaires ont été divulguées au cours des années suivantes.

L'avocat de M. Bronskill a fait valoir que deux éléments fondamentaux s'affrontaient : le besoin d'assurer la sécurité du pays et le droit du public d'avoir accès à de l'information historique d'une importance nationale.

Le gouvernement a pour sa part argué que les questions en litige ne touchaient que des aspects techniques liés à la Loi sur l'accès à l'information. Le Service canadien du renseignement de sécurité a affirmé qu'une divulgation complète porterait atteinte à ses activités et à la sécurité de ses agents.

La Cour fédérale avait donné raison au journaliste et ordonné un nouvel examen de Bibliothèque et Archives Canada, tandis que la Cour d'appel fédérale avait infirmé ce jugement. Comme le veut la pratique normale, la Cour suprême n'a pas motivé son refus d'autoriser l'appel.