Traitement des réfugiés: les 27 pays «sûrs», selon Ottawa

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La Presse Canadienne
Ottawa, Ontario

La liste tant attendue des pays considérés «sûrs» par Ottawa pour le traitement des demandes de réfugiés a été dévoilée vendredi: sur les 27 inscrits sur la liste, 25 font partie de l'Union européenne.

Les États-Unis s'y trouvent aussi. Il s'agit toutefois d'une liste initiale. D'autres pays seront ajoutés dans les mois qui suivront la mise en oeuvre du nouveau système, annonce déjà le ministère de l'Immigration.

Le nouveau régime de traitement des demandes de réfugiés sera d'ailleurs en vigueur dès samedi.

Cette désignation est très importante car elle comporte bon nombre de conséquences pour les demandeurs de statut de réfugié.

Par exemple, si leur demande d'asile est refusée, ils n'auront pas la possibilité d'en appeler de cette décision devant l'instance d'appel comme les autres réfugiés. Ils seront aussi déportés beaucoup plus rapidement.

Ces réfugiés en provenance de pays considérés «sûrs» n'auront pas droit aux soins médicaux de base, sauf pour le traitement de maladies qui pourraient être une préoccupation pour la santé publique.

Ottawa dit agir de cette façon car le système d'immigration canadien a été, ces dernières années, inondé de demandes de faux réfugiés, en provenance de pays démocratiques où les droits de la personne sont respectés. Le ministre de l'Immigration, Jason Kenney, affirme que la plupart de ces demandes étaient ensuite soit abandonnées, soit rejetées.

Cette situation était toutefois très coûteuse pour le Canada et retarde le traitement des «vrais réfugiés», a-t-il expliqué.

«Grâce à ces améliorations, nous veillons à ce que les réfugiés authentiques qui fuient la persécution obtiennent plus rapidement notre protection et, parallèlement, à ce que les demandeurs d'asile déboutés provenant de pays normalement sécuritaires soient renvoyés beaucoup plus rapidement», a précisé le ministre.

Les fausses demandes provenaient en majeure partie de l'Europe, dont beaucoup de Hongrie, selon le ministère. Plusieurs critiques ont ainsi affirmé que le Canada semblait ainsi vouloir exclure les demandeurs d'asile qui sont des Roms.

Parmi les pays absents de la liste, on retrouve Israël, pourtant une démocratie et grand ami du Canada.

Le ministre de l'Immigration a expliqué cette absence par le fait que son ministère s'est d'abord concentré sur les pays d'Europe, puisque les fausses demandes provenaient surtout de cette région. Et aussi par les ressources limitées dont il disposait pour faire toutes les vérifications nécessaires sur tous les pays.

Plusieurs seront bientôt ajoutés, a-t-il expliqué, et sont déjà sous considération.

Jason Kenney s'est d'ailleurs défendu que de placer un pays ou non sur cette liste constitue un «jugement de valeur» sur la qualité de la démocratie des pays visés.

«Il n'y a pas une liste de bons pays et une liste de mauvais pays», a dit le ministre. «C'est un outil que nous pouvons utiliser pour réduire les délais».

Les seuls deux pays de l'Union européenne qui n'ont pas réussi à se faufiler sur la liste sont la Roumanie et la Bulgarie.

En 2011, du total des demandes d'asile présentées par des ressortissants de l'Union européenne  partout dans le monde, plus de 80 pour cent l'ont été au Canada, et ce, même si les ressortissants de l'UE ont le droit de circuler librement dans les 27 États membres, note le gouvernement.

Pour expliquer que sa démarche est légitime, Ottawa fait entre autres valoir que de nombreuses démocraties développées utilisent un pouvoir similaire afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile présentées par les ressortissants de pays reconnus comme ne produisant pas normalement de réfugiés. Il s'agirait notamment du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, ses Pays-Bas, de la Norvège et de la Suisse.

La liste d'Ottawa:

Allemagne

Autriche

Belgique

Croatie

Chypre

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République slovaque

République tchèque

Royaume-Uni

Slovénie

Suède

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