Les avocats de huit Canadiens qui contestent les résultats des dernières élections fédérales dans six circonscriptions chaudement disputées ont fait valoir leur cause en Cour fédérale lundi.
Les avocats ont argué que le tribunal doit invalider les résultats parce que des tactiques illégales visant à décourager les électeurs à se présenter aux urnes ont été utilisées.
Ces huit électeurs sont appuyés par le Conseil des Canadiens, un organisme qui incite les Canadiens à militer pour la justice sociale, économique et environnementale. Ils disent avoir subi du harcèlement téléphonique ou avoir reçu par téléphone de fausses informations dans ces circonscriptions. Ils croient que ces tactiques ont pu décourager des électeurs à exprimer leur vote, ce qui a pu avoir un effet sur les résultats.
Toutes les circonscriptions visées par les plaintes ont été remportées par le Parti conservateur.
L'avocat du parti, Arthur Hamilton, a dénoncé la cause comme frivole, disant que les huit plaignants n'étaient que des représentants du Conseil des Canadiens. Il a fait valoir au juge Richard Mosley que le groupe tirerait des avantages financiers et politiques de la cause, peu importe de quel côté le juge tranchera.
Le Conseil a sollicité des dons sur son site web pour poursuivre ses actions concernant les appels frauduleux. Me Hamilton soutient qu'il s'agit d'une tactique afin de bâtir une base de données pour de futures campagnes de financement.
La cause a débuté avec une motion de champartie et de soutien abusif déposée par l'avocat des conservateurs. La champartie est un délit civil qui consiste à appuyer indûment une partie à un litige dans le but d'en profiter financièrement, tandis que le soutien abusif est un délit civil qui consiste à appuyer indûment une partie à un litige.
Au cours des cinq jours d'audiences, qui ont débuté lundi, des avocats conservateurs demanderont à la Cour de rejeter chacune des causes.
Ils argumenteront que le Conseil n'a pas de témoins pouvant affirmer qu'ils ont été personnellement dissuadés d'aller voter à cause des appels.
Aucun des huit plaignants n'a omis d'aller voter aux élections de 2011 en raison des appels frauduleux allégués.
Les circonscriptions concernées sont Île de Vancouver-Nord, Yukon, Saskatoon-Rosetown-Biggar, Elmwood-Transcona et Winnipeg-Centre-Sud, au Manitoba, et Nipissing-Timiskaming en Ontario.
Le Conseil des Canadiens réfute l'argument des conservateurs, soutenant que les avocats des plaignants auront seulement besoin de prouver que des appels ont eu lieu, pas nécessairement qu'ils ont réussi à tromper les électeurs.
Pour l'organisme, si l'intégrité du processus électoral a été compromise, le juge se doit d'ordonner la tenue d'élections complémentaires.
Plus tard lundi, la cour entendra le témoignage du sondeur Frank Graves, qui a préparé un rapport laissant croire que des appels frauduleux ou induisant les électeurs en erreur ont été logés un peu partout au pays lors des dernières élections fédérales.