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Bilinguisme des agents du Parlement: Harper va appuyer le NPD

Le gouvernement de Stephen Harper devrait donner son... (Photo: Reuters)

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Le gouvernement de Stephen Harper devrait donner son appui aujourd'hui au projet de loi du NPD obligeant notamment le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles et le commissaire à l'information à être bilingues.

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(Ottawa) Le projet de loi du Nouveau Parti démocratique (NPD) obligeant 10 agents du Parlement à être bilingues dès leur entrée en fonction devrait être adopté par une écrasante majorité à la Chambre des communes.

Après plusieurs semaines de réflexion, le gouvernement Harper a en effet décidé d'appuyer le projet de loi parrainé par la députée néo-démocrate de Louis-Saint-Laurent, Alexandrine Latendresse. L'appui sera confirmé aujourd'hui lorsque le projet de loi sera débattu pour la première fois à la Chambre des communes, a appris La Presse.

Résultat: le projet de loi pourrait être adopté presque à l'unanimité, puisque le Parti libéral a déjà affirmé qu'il est d'accord avec ses grandes lignes. La seule inconnue est de savoir si certains députés conservateurs réfractaires à une telle mesure vont défier la décision du premier ministre Stephen Harper de l'appuyer.

«Au-delà de la partisanerie, ce projet de loi a ses mérites. C'est un beau signal que le premier ministre envoie avec cette décision. Cela démontre aux Québécois et aux francophones vivant ailleurs au pays tout le sérieux qu'on accorde au fait français», a-t-on indiqué hier dans les rangs conservateurs.

Le gouvernement appuiera donc l'obligation pour 10 agents du Parlement d'être bilingues au moment de leur embauche. Parmi ces agents, mentionnons le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles et le commissaire à l'information.

Il proposera cependant des amendements techniques mineurs touchant les agents qui agissent par intérim. Ceux-ci ne seraient pas tenus de maîtriser les deux langues officielles, puisqu'ils occuperaient le poste de manière temporaire.

Il est plutôt rare qu'un gouvernement appuie un projet de loi de l'opposition aux Communes.

Le NPD a décidé de déposer ce projet au printemps après que le gouvernement Harper eut nommé un unilingue anglophone, Michael Ferguson, au poste de vérificateur général en novembre 2011. Cette nomination avait soulevé une tempête au Parlement, d'autant plus qu'elle survenait quelques semaines seulement après la nomination par le premier ministre d'un juge unilingue anglophone, Michael Moldaver, à la Cour suprême du Canada.

Au départ, le gouvernement Harper s'était prononcé contre le projet de loi de Mme Latendresse. Le ministre du Patrimoine, James Moore, responsable de la politique sur les langues officielles au pays, avait jugé une telle mesure «inutile», parce qu'il n'y avait pas de crise linguistique. D'autres soutenaient que le gouvernement conservateur avait l'obligation de nommer la personne la plus compétente au sein de la haute fonction publique, qu'elle maîtrise les deux langues officielles ou non.

Mais l'intervention médiatisée du ministre d'État responsable des petites entreprises, Maxime Bernier, a forcé la main au gouvernement Harper. M. Bernier a soutenu qu'il s'agissait «d'un très bon projet de loi» et qu'il comptait l'appuyer au moment du vote.

M. Bernier avait aussi laissé savoir qu'il était prêt à démissionner de son poste de ministre afin d'avoir la liberté d'appuyer le projet de loi. En coulisse, le sénateur conservateur Léo Housakos a aussi fait pression sur le bureau du premier ministre pour qu'il change son fusil d'épaule dans ce dossier. Le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, lieutenant politique de Stephen Harper au Québec, a également fait valoir au premier ministre l'importance d'appuyer ce projet de loi, a-t-on indiqué.

La députée Alexandrine Latendresse a soutenu que plusieurs députés conservateurs lui ont assuré en privé qu'ils voteraient pour son projet de loi. Elle a souligné que le scandale des commandites, dont l'épicentre était au Québec, n'aurait peut-être pas eu la même portée si la vérificatrice générale de l'époque, Sheila Fraser, n'avait pas été bilingue.

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