Plus de sévérité pour les inculpés atteints de troubles mentaux

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Rob Nicholson, ministre fédéral de la Justice.

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Mike Blanchfield et Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral veut rendre plus difficile la libération d'inculpés à risque élevé trouvés non criminellement responsables pour cause de trouble mental.

Le ministre canadien de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé, jeudi, les amendements suggérés au Code criminel. Il s'agit de la plus récente initiative du gouvernement conservateur afin de durcir la ligne au chapitre judiciaire afin de répondre aux préoccupations des victimes.

Les conservateurs prévoient proposer un projet de loi à la Chambre des communes tôt l'an prochain que le critère primordial de la libération d'un contrevenant soit la sécurité du public.

M. Nicholson a présenté quelques détails du fonctionnement du nouveau système, ajoutant qu'il serait dévoilé dans son ensemble lorsque le projet de loi sera soumis au Parlement.

La loi permet présentement d'exempter quelqu'un d'être criminellement responsable pour une offensive commise alors qu'elle souffre d'un trouble mental qui l'a rendu incapable de comprendre la nature et la qualité de ses actes.

M. Nicholson était accompagné à Montréal du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, dont la fille a été violée et assassinée, il y a 10 ans.

«Notre gouvernement est à l'écoute des victimes, ainsi que des provinces et des territoires, qui nous disent que la sécurité du public devrait être la considération prépondérante à faire valoir dans le processus décisionnel qui concerne les accusés atteints de troubles mentaux», a déclaré M. Nicholson.

Différents groupes ont longtemps demandé des changements au Code criminel afin de limiter la capacité de ce type de personnes de se présenter devant un comité afin de retrouver leur liberté.

Trois récents cas à travers le Canada - au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique - ont mis à l'avant-plan ce dossier.

Dans la majorité des cas, les personnes déclarées non responsables criminellement pour cause de trouble mental sont réintégrées dans la société après avoir reçu les traitements nécessaires et après avoir reçu le feu vert d'un comité de révision provincial.

La grande majorité des contrevenants reprennent leur vie normale sans supervision.

«À moins que le gouvernement change le Code criminel afin de rendre responsables les meurtriers troublés pour leur crime, je ne crois pas que cela va faire une grosse différence, sauf dans la fréquence des audiences devant les comités de révision», a déclaré dans un courriel, avant l'annonce de jeudi, Carol de Delley, la mère de Tim McLean, qui a été décapité dans un autobus au Manitoba.

«Comme les conducteurs en état d'ébriété qui tuent, ce n'était par leur intention. Un individu qui doit prendre des médicaments et qui choisit de ne pas les prendre devrait être responsable de son comportement et de ses crimes», a-t-elle ajouté.

Le cas de l'ancien cardiologue Guy Turcotte a aussi fait des vagues au Québec.

M. Turcotte a été reconnu criminellement non responsable du meurtre de ses deux enfants, un verdict rendu par un jury en juillet 2010. Sa femme vivait une aventure avec un autre homme et prévoyait le laisser. M. Turcotte a dit qu'il était si bouleversé qu'il avait subi des pertes de connaissance et ne se rappelait pas avoir poignardé à répétition ses enfants.

La controverse a refait surface l'année suivante, quand M. Turcotte s'est présenté devant un comité de révision de la santé mentale afin de tenter de retrouver sa liberté.

Un tribunal a accordé à M. Turcotte une liberté partielle en juin dernier. Il a la permission de quitter les installations pendant de courtes périodes de temps, mais doit passer la majorité de son temps dans un hôpital psychiatrique de Montréal.

M. Turcotte doit retourner devant un tribunal d'ici la fin de l'année afin de convaincre le comité de révision d'obtenir une plus grande liberté.

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