Le ministère fédéral des Travaux publics a plaidé coupable à trois chefs d'accusation à la suite de la mort d'un employé lors de l'explosion d'une centrale de chaudières à Ottawa.
Peter Kennedy, âgé de 50 ans, a été tué en octobre 2009, et trois autres personnes ont été blessées, quand une chaudière a explosé dans une usine à vapeur qui sert à chauffer le Parlement et d'autres édifices du centre-ville d'Ottawa.
La cause de l'explosion est toujours inconnue, selon un exposé des faits remis aux tribunaux de l'Ontario.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - l'organisme qui gère le parc immobilier du gouvernement - a d'abord fait face à huit chefs d'accusation en vertu du Code canadien du travail.
Il a finalement plaidé coupable d'avoir été incapable d'offrir la formation nécessaire en matière de sécurité et de santé afin de gérer une chaudière; d'avoir été incapable de former de manière adéquate les gestionnaires et superviseurs en matière de sécurité et santé; et d'avoir été incapable d'établir un programme de prévention en cas d'accident de travail.
La peine maximale dans le cas de chaque chef est de 100 000 $. Une audience sur la détermination de la peine aura lieu l'année prochaine.
«Nos pensées et nos prières vont à la famille de la victime», a déclaré par le biais d'un communiqué Michael Bolkenius, un porte-parole de la ministre des Travaux publics Rona Ambrose.
«Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité de ses employés. Nous sommes engagés à offrir un environnement de travail sécuritaire à tous les travailleurs publics et à toutes les personnes circulant dans des bâtiments fédéraux.»
Cependant, la porte-parole du NPD en matière de travaux publics, Linda Duncan, a déclaré qu'il était «absolument répréhensible» que les superviseurs des travaux publics du ministère des Travaux publics n'aient pas reçu de formation en matière de sécurité, ajoutant que le secteur privé devait respecter le Code du travail.
«Si un ministère du gouvernement canadien devrait servir d'exemple en matière de formation, de sécurité et de protection de ses employés, c'est certainement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada», a indiqué Mme Duncan.