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Tractations autour de la péréquation

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a... (Photo: PC)

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Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a rejeté la requête de son homologue ontarien pour modifier le calcul de la péréquation.

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(Ottawa) Le gouvernement Harper fait déjà l'objet de vives pressions de la part de certaines provinces pour qu'il modifie d'une manière radicale le programme de péréquation selon une nouvelle formule qui priverait le Québec de près de 3 milliards de dollars par année.

Le programme de péréquation, qui permettra au Québec de toucher 137,4 milliards de dollars en transferts fédéraux entre 2012 et 2020, doit être renouvelé d'ici 2014-2015. Les négociations entre Ottawa et les provinces, qui devraient commencer d'ici quelques mois, s'annoncent déjà acrimonieuses.

L'Ontario mène déjà une intense bataille en coulisse en prévision de ces négociations fédérales-provinciales, a appris La Presse. L'Alberta et la Saskatchewan, qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation, souhaiteraient aussi des changements à la formule de calcul.

Le ministre des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan, a expédié une lettre à son homologue fédéral Jim Flaherty en janvier, l'exhortant à modifier la formule de calcul d'une manière qui tiendrait compte non seulement de la capacité fiscale d'une province, mais aussi de ses besoins financiers.

Cette formule, qui a déjà fait l'objet d'une étude parrainée par le gouvernement fédéral en 2006, permettrait à l'Ontario d'empocher près de 900 millions de dollars de plus en paiements de péréquation cette année. Mais le Québec, lui, se verrait privé de plus de 3 milliards de dollars, selon les calculs des fonctionnaires d'Ottawa.

Le gouvernement libéral de Dalton McGuinty est engagé dans une difficile lutte contre le déficit depuis plusieurs années alors que le secteur manufacturier de l'Ontario connaît un effondrement sans précédent depuis cinq ans.

«Le gouvernement de l'Ontario a longtemps soutenu que les Ontariens envoient trop de leurs impôts au gouvernement fédéral pour qu'il les redistribue au reste du Canada. La distribution actuelle de l'argent des Ontariens est néfaste pour notre économie et mine les services publics. Le gouvernement de l'Ontario exige une plus grande équité dans les paiements de péréquation de la part du gouvernement fédéral», affirme Dwight Duncan dans la lettre envoyée au ministre Jim Flaherty et datée du 26 janvier 2012.

La Presse a récemment obtenu l'échange épistolaire entre les deux ministres en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Harper, allié du Québec

Pour l'heure, le gouvernement Harper semble être le meilleur allié du Québec dans ce dossier. En effet, le ministre Jim Flaherty a répondu à son homologue ontarien, en février, que les changements qu'il réclame pourraient récompenser les provinces qui n'ont pas une bonne maîtrise de leurs dépenses en accordant, par exemple, des hausses salariales inconsidérées à leurs employés.

Jim Flaherty rejette donc la demande de l'Ontario. Mais la pression risque de s'accentuer, d'autant plus que cette province est aux prises avec un déficit de 14,8 milliards de dollars en 2012-2013 et ne prévoit pas éliminer ce boulet financier avant 2017.

Alors que l'Ontario a longtemps été le moteur économique du pays, la province a commencé à toucher des paiements de péréquation du gouvernement fédéral pour la première fois de son histoire en 2009-2010. Le chèque d'Ottawa était alors de 327 millions de dollars. Mais cette année, l'Ontario touchera une somme record de 3,2 milliards, soit près de 10 fois plus qu'il y a quatre ans.

En Alberta et en Saskatchewan, de plus en plus de voix s'élèvent pour qu'Ottawa change la formule de péréquation afin de faire en sorte que ces deux provinces puissent conserver une plus grande part de leur richesse. En tout, le programme de péréquation s'élève à 15,4 milliards de dollars et le Québec en reçoit presque la moitié, soit 7,4 milliards.

Le programme de péréquation «permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d'autres provinces, à des taux d'imposition sensiblement comparables», souligne-t-on sur le site du ministère des Finances. Ce programme existe depuis 1957 et son objectif a été inscrit dans la Constitution canadienne en 1982.

- Avec William Leclerc




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