Le gouvernement conservateur a discrètement donné à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la capacité d'utiliser et de partager des renseignements qui ont vraisemblablement été obtenus sous la torture.
Des documents récemment divulgués démontrent que le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a transmis ces directives à la GRC et à l'ASFC peu de temps après avoir donné des directives similaires au Service canadien de renseignement.
Selon les directives gouvernementales, la protection de la vie et des biens sont les considérations principales lorsqu'il s'agit de décider d'utiliser ou non des renseignements qui auraient pu avoir été obtenus sous la torture.
Les directives détaillent également les critères servant à décider s'il est acceptable de partager des renseignements lorsqu'il existe un «risque substantiel» que cela provoque la torture ou l'agression d'un détenu.
En tant que services clés du dispositif sécuritaire canadien, la GRC et l'ASFC ont des discussions et des échanges fréquents et poussés avec leurs homologues étrangers.
Ces directives sont quasiment identiques à celles transmises par M. Toews l'été dernier au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), directives qui ont été vertement critiquées par des défenseurs des droits de la personne et des députés de l'opposition.